Selon les dispositions du Code pénal, le viol est considéré comme étant tout acte de pénétration sexuelle, peu importe sa nature, perpétré sur la personne… Lire la suite »Le viol : sanctions pénales prévues par la loi et la prescription des actions
Avant de devenir applicable sur la terre de la république, la loi passe par de nombreuses étapes commençant par son initiative et se terminant par… Lire la suite »Les étapes traversées par la loi jusqu’à son adoption
Si le monde des affaires jouit, la plupart du temps, d’une harmonie, la conclusion du contrat y est pour beaucoup. C’est ce dernier en effet… Lire la suite »Contrat commercial : précisions juridico-légales pour mieux le comprendre
La loi est une norme impersonnelle et générale votée par le Parlement. Elle exprime la volonté générale des citoyens, règle et normalise notre vie. Face… Lire la suite »Les sanctions prévues par la loi pour les infractions