Loi

Les banques désirent réduire au maximum les risques de non-remboursement quand elles accordent un prêt. C’est pour cette raison qu’elles étudient et analysent en profondeur tous les dossiers pour une demande de prêt. Pour optimiser […]

Selon les dispositions du Code pénal, le viol est considéré comme étant tout acte de pénétration sexuelle, peu importe sa nature, perpétré sur la personne d’autrui ou de l’auteur par menace, contrainte, surprise ou violence. […]

Avant de devenir applicable sur la terre de la république, la loi passe par de nombreuses étapes commençant par son initiative et se terminant par sa promulgation par le Président de la République. Les informations […]

Si le monde des affaires jouit, la plupart du temps, d’une harmonie, la conclusion du contrat y est pour beaucoup. C’est ce dernier en effet qui régit toute relation commerciale et qui met à l’abri […]

La loi est une norme impersonnelle et générale votée par le Parlement. Elle exprime la volonté générale des citoyens, règle et normalise notre vie. Face à des conflits, elle permet de trouver des solutions en […]