Les différences entre les lois nationales et internationales

Les lois nationales et internationales sont fondamentalement différentes, bien qu’elles aient un objectif commun: régir les relations entre les États et leurs citoyens. Le droit national est l’ensemble des lois promulguées par un gouvernement à l’intérieur d’un pays donné, alors que le droit international est celui qui régit les relations entre les États. Les deux systèmes de droit sont liés et complémentaires, bien qu’ils aient des caractéristiques distinctives.

Différances dans la source du pouvoir

Le premier point de divergence entre le droit national et international est la source du pouvoir législatif. Dans le cas de la législation nationale, le pouvoir vient des citoyens eux-mêmes, qui désignent un gouvernement pour promulguer des lois sur leur territoire. Dans le cadre du droit international, cependant, c’est l’État qui édicte la loi. La principale source de pouvoir est donc le consentement mutuel des États.

Différances dans la portée géographique

Le second point de divergence concerne la portée géographique de chaque système juridique. Les lois nationales sont appliquées dans tout le territoire d’un pays donné, mais ne sont pas obligatoires au-delà des frontières. Par conséquent, une loi adoptée par un État n’aura pas nécessairement une application en dehors de sa zone d’influence. En revanche, le droit international s’applique aux relations entre plusieurs États, peu importe leur localisation géographique.

Différances dans la hiérarchie des normes

Une autre différence notable entre les systèmes juridiques nationaux et internationaux est celle qui existe quant à la hiérarchie des normes. Dans un système juridique national, il y a une hiérarchie clairement définie des sources juridiques: les constitutions ont une autorité supérieure aux lois ordinaires; celles-ci ont une autorité supérieure aux règlements ou aux lois administratives; et ainsi de suite. En revanche, en matière de droit international, il n’existe pas de hiérarchie clairement définie des sources juridiques; toutefois, il existe certaines règles généralement reconnues telles que les principes du droit coutumier international et du jus cogens.

A lire également  La protection des citoyens par la loi

Différances dans la procédure

Enfin, il existe également des différences notables quant à la procédure judiciaire applicable à chaque système juridique. En vertu du droit national, chaque pays adopte sa propre procédure judiciaire unique – celle-ci peut être très différente d’un pays à l’autre. Cependant, en ce qui concerne le droit international, il existe certains organismes internationaux tels que la Cour internationale de justice ou la Cour européenne des droits de l’homme qui permettent aux États de résoudre leurs conflits par voie judiciaire.