Notaire & Justice

Quelles sont les formes du contrat de mariage ?

septembre 30, 2022 0

Il existe trois types de mariages. Le mariage religieux fait sous la compétence exclusive du prêtre ou du père spirituel. Ensuite la cérémonie laïque qui est peu moins connue. Enfin, le mariage civil qui retient […]

Propriétaire et locataire : comment éviter le conflit lors d’une intervention d’un plombier

septembre 12, 2022 0

Le problème de plomberie est un problème récurrent dans un logement. Si on est propriétaire, la question ne se pose pas sur le responsable du règlement de la facture. Ce qui n’est pas le cas […]

Immobilier : les différents mandats de vente

septembre 10, 2022 0

Si décidez de confier la vente de votre bien immobilier à un agent ou un notaire, vous devez signer un contrat au préalable. Si votre choix s’oriente vers l’agent immobilier, ce dernier s’occupera de toutes […]

Délit de fuite : quelles sont les différentes sanctions ?

août 30, 2022 0

Les accidents peuvent survenir sur les routes. Cela ne signifie pas toujours que l’auteur de l’accident est un mauvais conducteur. Mais certains conducteurs n’attendent pas sur le lieu de l’accident pour s’identifier. Ils prennent la […]

Procédure de divorce : quelles sont les différentes étapes ?

août 27, 2022 0

Lors d’une séparation les conjoints mettent un terme au lien conjugal qui les unit, et règlent les conséquences de leur divorce. En fonction de la forme de divorce que les époux souhaitent engager, la procédure […]

Quelle assurance scooter pour un moteur 125 ?

août 15, 2022 0

L’achat d’un scooter vous oblige à souscrire à un contrat d’assurance, peu importe la puissance du véhicule. Il suffit de prendre certaines conditions en compte pour trouver la bonne formule. Vous pouvez par exemple partir […]

Les changements de loi assurance emprunteur pour un accès plus facile à une protection

août 13, 2022 0

Les banques désirent réduire au maximum les risques de non-remboursement quand elles accordent un prêt. C’est pour cette raison qu’elles étudient et analysent en profondeur tous les dossiers pour une demande de prêt. Pour optimiser […]

Vente de CBD en France, les produits autorisés

août 2, 2022 0

La consommation de produits à base de CBD séduit un grand nombre de Français. Le CBD ou le cannabidiol est une molécule qu’on peut trouver dans les chanvres. Ce composant est loin d’être un stupéfiant. […]

Les ventes aux enchères : intérêts pour les agents immobiliers !

juillet 30, 2022 0

Pour vendre un bien immobilier, plusieurs techniques sont exploitables. Ainsi, pour des biens très prisés, certains agents organisent des ventes aux enchères. Qu’est-ce qu’une vente aux enchères et dans quelles mesures s’organise-t-elle ? Le terme « vente […]

Quelle est la procédure de succession?

juillet 10, 2022 0

Plusieurs personnes durant leur vie, amassent beaucoup de biens pour l’épanouissement de leur famille. Pour une distribution équitable des biens, certains mettent par écrit la part qui reviendra à chaque membre de leur famille après […]

Les différents types de testaments et leurs particularités

juin 30, 2022 0

La succession et le partage des biens d’un défunt peuvent être à la base de véritables problèmes entre les héritiers. C’est pour pallier à cela que le testament a vu le jour. Y doivent figurer […]

Que savoir sur le choix du statut juridique d’une entreprise?

juin 22, 2022 0

Plusieurs personnes désirent créer leur propre entreprise pour leur propre autonomie. Certains ignorent que ce dernier ne se résume pas à la possession d’un capital, mais prend en compte également certaines normes juridiques pour laquelle, […]

5 bonnes raisons de recourir aux services d’un détective privé

juin 12, 2022 0

Aujourd’hui, plus que jamais, les détectives privés sont de plus en plus sollicités dans le monde. Ceci pourrait s’expliquer par la nouvelle configuration économique qui favorise le fait que certaines entreprises ont besoin de leurs […]

Comment fidéliser les clients en agence immobilière ?

mai 30, 2022 0

Pour qu’une entreprise fonctionne, elle a besoin d’avoir des clients réguliers et fidèles qui font recours à ses prestations et offre de service. L’agence immobilière s’inscrivant dans ce cadre se doit aussi d’appliquer la fidélisation […]

Les procédures pour régler un conflit avec son locataire

mai 19, 2022 0

Pour disposer d’une source de revenus complémentaire, vous avez décidé de mettre en location votre bien immobilier. Mais comme toute location, vous n’êtes pas à l’abri des conflits avec votre locataire. Effectivement, il est possible […]

Les démarches et formalités administratives à remplir pour le mariage civil

avril 30, 2022 0

Le mariage est l’une des plus grandes étapes que peuvent franchir deux personnes qui s’aiment et qui désirent vivre ensemble. C’est également l’un des moments les plus heureux et les plus festifs dans la vie […]

La légitime défense: dans quel cas est-elle acceptée ?

avril 15, 2022 0

La légitime défense est un droit de défense accordé à une personne victime d’une agression. La victime peut alors commettre un acte interdit par la loi pour se défendre. C’est sujet parfois ambigu. Pour cela […]

Entreprise: quelle est la valeur d’un avocat ?

avril 10, 2022 0

La vie d’une entreprise est souvent mouvementée. Pour lui permettre de tenir debout malgré les secousses, elle a besoin des professionnels du secteur judiciaire. L’un de ces professionnels est l’avocat. Pourquoi une entreprise aura-t-elle besoin […]

Entrepreneuriat: quels sont les droits de brevets ?

avril 5, 2022 0

La création d’une entreprise nécessite assez de moyens financiers. Mais, avant que l’entreprise ne naisse, il faut que cela passe par les idées. Car, la base d’une entreprise est une idée. Pour profiter de la […]

À quel moment rédiger son testament et avec qui le faire ?

mars 30, 2022 0

Rédiger son testament est un acte important à poser surtout lorsqu’on possède un patrimoine. Cependant, plusieurs sont ceux qui ne savent pas à quel moment l’établir ni avec qui le faire. Si vous vous posez […]

Divorce: quelles sont les démarches capitales ?

mars 25, 2022 0

Mettre fin à des années de vies de couple n’est pas une chose facile. Alors, lorsqu’un couple arrive au point où le divorce devient la solution, il faut qu’il examine malgré tous les dégâts. De […]

Quel processus suivre pour devenir notaire ?

mars 25, 2022 0

Le fonctionnement de la justice a besoin de plusieurs spécialistes. Ainsi, vous avez la possibilité de devenir un huissier, un avocat, un magistrat ou un notaire. Le processus pour exercer l’une de ces fonctions n’est […]

Les conséquences du mariage légal

mars 21, 2022 0

Le mariage est un acte sacré devant la juridiction devant Dieu et devant les hommes. Lorsque les époux choisissent de s’unir suivant le type de mariage de leur choix, un certain nombre de conséquences s’y […]

Les étapes de la création d’une entreprise

mars 15, 2022 0

Vous avez un projet. Vous désirez rejoindre l’aventure entrepreneuriale. Vous devez pour cela faire un certain nombre de choses et créer des documents. Vous devez ensuite faire savoir à différents tiers administratifs que vous avez […]

Immobilier: Les documents à fournir lors d’un achat de bien

mars 7, 2022 0

Pour effectuer un achat immobilier, plusieurs documents sont nécessaires. Ces différents documents permettent de convaincre le vendeur ou l’agent immobilier. Ils attesteront que vous avez la capacité d’acheter la propriété. En effet, il est important […]