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La vie quotidienne nous expose à des situations où les droits peuvent être mis en cause, entraînant des conflits juridiques. Dans ces moments, l’assurance protection juridique se révèle précieuse pour défendre vos droits et vous […]
Vous êtes confronté à un litige et vous ne savez pas comment vous y prendre pour le résoudre ? Il est essentiel de connaître vos droits, les démarches à effectuer et les différentes solutions qui […]
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La technologie de reconnaissance faciale est de plus en plus présente dans notre quotidien, mais elle soulève également des questions juridiques et éthiques importantes. Cet article se penche sur ces enjeux, notamment en ce qui […]
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Alors que l’intelligence artificielle (IA) occupe une place de plus en plus centrale dans nos vies, la question de sa régulation devient cruciale. Les avancées technologiques de ces dernières années ont permis à l’IA de […]
Les biotechnologies, en constante évolution, soulèvent de nombreuses questions en termes de régulation et d’éthique. Par conséquent, il est essentiel pour les acteurs impliqués dans ce domaine de connaître les règles juridiques en vigueur, afin […]
La protection du consommateur en ligne est devenue un enjeu majeur avec l’essor du commerce électronique et l’utilisation croissante des services numériques. Dans cet article, nous aborderons les principaux risques auxquels les consommateurs sont exposés […]
Dans un contexte économique mondialisé et concurrentiel, la protection du secret des affaires est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises. À cet égard, il est essentiel de comprendre les enjeux et les moyens de […]
Les moyens de paiement sont nombreux et variés, mais quels sont ceux que vous êtes réellement tenus d’accepter en tant que commerçant ou prestataire de services ? Cet article vous offre un éclairage sur les […]
Vous envisagez de créer votre propre entreprise et vous vous demandez quel statut juridique choisir pour votre activité ? Les entreprises individuelles représentent une option populaire et flexible pour les entrepreneurs en herbe. Dans cet […]
Les actes de naissance sont des documents officiels qui attestent de la naissance d’une personne et fournissent des informations essentielles à son identification. Ils constituent un élément indispensable pour la constitution d’un état civil et […]
La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet crucial pour les chefs d’entreprises, car elle engage leur responsabilité personnelle. Dans cet article, nous aborderons les fondements de cette responsabilité, les infractions concernées et les […]
Les pratiques commerciales restrictives de concurrence sont au cœur des préoccupations des entreprises et des autorités de régulation. En effet, elles peuvent avoir des conséquences néfastes sur le marché, les consommateurs et l’économie en général. […]
Les étiquettes à code-barres sont devenues incontournables dans notre société moderne. Elles facilitent grandement la gestion des stocks et des ventes, mais aussi l’identification et le suivi des produits. Cependant, leur utilisation soulève également certaines […]
Les soldes représentent des moments forts pour les commerçants et les consommateurs. Ils permettent d’écouler les stocks et d’attirer une clientèle à la recherche de bonnes affaires. Cependant, la mise en place de promotions exceptionnelles […]
Se lancer dans la création d’une entreprise est une aventure passionnante, mais également semée d’embûches. L’une des premières décisions cruciales à prendre concerne le choix du statut juridique de votre future entreprise. Cette décision aura […]
Le contrat de remplacement est une modalité d’embauche courante dans le monde du travail, permettant à un employeur de recruter temporairement un salarié pour remplacer un autre salarié absent. Toutefois, il arrive parfois que l’employeur […]
L’interdit bancaire est une situation à laquelle de nombreux particuliers sont confrontés chaque année. Quelles en sont les causes et les conséquences ? Comment réagir face à cette situation et quelles solutions existent pour en […]
Dans un monde globalisé et concurrentiel, protéger vos innovations est devenu une nécessité pour les entreprises et les inventeurs. Déposer un brevet à l’international est une étape cruciale pour sécuriser vos droits sur votre invention […]
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Créer une entreprise peut être une aventure passionnante, mais il est important de choisir le bon statut juridique pour sécuriser votre investissement et protéger vos biens personnels. L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est un […]
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Le siège social est un élément central dans la vie d’une société, puisqu’il en détermine notamment la nationalité et la juridiction compétente. Il peut s’avérer nécessaire, voire stratégique, de le déplacer pour diverses raisons : […]
Le portage salarial suscite de plus en plus d’intérêt dans le monde professionnel, offrant une alternative intéressante aux statuts classiques de salarié et d’indépendant. Mais quel est le cadre légal qui encadre cette pratique ? […]
Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution centrale et essentielle dans le paysage juridique français. Créé en 1990, il a pour objectif de représenter, coordonner et défendre les intérêts de la profession d’avocat […]
La facturation électronique est désormais incontournable pour les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. Dans cet article, nous vous […]
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