Le sujet de la succession et de l’héritage est souvent complexe et source de conflits au sein des familles. Une question récurrente est celle de savoir s’il est possible de déshériter son conjoint. Dans cet article, nous allons vous présenter les règles juridiques en vigueur en France concernant la désignation des héritiers, les droits du conjoint survivant et les différentes techniques permettant d’écarter ou de limiter les droits du conjoint dans la succession.
Les principes généraux de la dévolution successorale
En France, le Code civil prévoit un ordre d’héritiers qui sera utilisé pour déterminer qui doit hériter en cas de décès d’une personne. Cet ordre est basé sur le lien de parenté entre la personne décédée et ses héritiers potentiels et se divise en quatre ordres :
- Les descendants (enfants, petits-enfants, etc.)
- Les ascendants (parents, grands-parents, etc.)
- Les collatéraux privilégiés (frères et sœurs, neveux et nièces)
- Les autres collatéraux (oncles et tantes, cousins germains, etc.)
Dans ces différentes catégories d’héritiers, le conjoint survivant occupe une place particulière puisqu’il bénéficie d’un droit propre à hériter du défunt. Ainsi, il est impossible de déshériter totalement son conjoint, sauf dans certaines circonstances exceptionnelles.
Les droits du conjoint survivant
Le Code civil protège le conjoint survivant en lui accordant des droits successoraux spécifiques. Ces droits varient selon la présence ou non d’enfants issus du mariage et selon la nature de ces enfants (communs, nés d’une précédente union).
Lorsque le défunt ne laisse aucun enfant, le conjoint survivant hérite de l’intégralité de la succession en pleine propriété. En revanche, si le défunt laisse des enfants issus de leur union, le conjoint survivant a le choix entre la totalité de la succession en usufruit ou le quart de la succession en pleine propriété.
Si le défunt laisse un ou plusieurs enfants issus d’une précédente union, alors les droits du conjoint survivant se limitent à un quart de la succession en pleine propriété.
Les techniques pour écarter ou limiter les droits du conjoint survivant
Bien qu’il soit impossible de déshériter totalement son conjoint, il existe néanmoins des techniques juridiques permettant d’écarter ou de limiter ses droits dans la succession.
Le testament
Pour écarter ou limiter les droits du conjoint survivant, il est possible de rédiger un testament dans lequel vous pouvez exprimer vos dernières volontés concernant votre patrimoine. Toutefois, ce testament doit respecter les règles légales et notamment celles relatives à la réserve héréditaire (part minimale de la succession revenant obligatoirement aux héritiers réservataires, c’est-à-dire les enfants).
En pratique, cela signifie que vous ne pouvez pas léguer la totalité de votre patrimoine à une autre personne que votre conjoint, mais vous pouvez tout de même prévoir des dispositions testamentaires pour avantager un autre héritier au détriment du conjoint.
Le changement de régime matrimonial
Une autre technique pour limiter les droits du conjoint survivant consiste à changer de régime matrimonial. En optant pour un régime séparatiste, comme la séparation de biens, chaque époux conserve la propriété exclusive des biens qu’il possède avant le mariage et des biens qu’il acquiert pendant le mariage. Ainsi, en cas de décès, le conjoint survivant n’héritera que des biens appartenant au défunt et non des biens communs.
L’abandon volontaire de ses droits
Enfin, il est possible pour un conjoint de renoncer volontairement à ses droits dans la succession. Cette renonciation doit être formalisée par un acte notarié et ne peut pas être rétractée ultérieurement.
Il convient néanmoins d’être vigilant quant aux conséquences fiscales et sociales d’une telle renonciation. En effet, cette démarche peut entraîner une perte de certains avantages fiscaux liés à la qualité d’héritier du conjoint survivant ou encore une diminution des droits à pension de réversion.
Conclusion
Il est donc important de bien réfléchir aux conséquences de vos choix en matière de succession et d’héritage. Si vous souhaitez déshériter ou limiter les droits de votre conjoint, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en droit des successions pour vous accompagner dans ces démarches et vous conseiller sur les meilleures options à envisager en fonction de votre situation personnelle et patrimoniale.