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Conseils

Loi

Les sources de loi et leur hiérarchie dans l’ordre juridique français

février 6, 2023 Léon Lullier 0

L’ordre juridique en France est fondé sur le principe de la hiérarchisation des sources de droit. Il s’agit d’un système hiérarchisé qui permet à un juge ou à un autre responsable du droit de reconnaître […]

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Les sources de loi et leur hiérarchie dans l’ordre juridique français

février 6, 2023 Léon Lullier 0

I. Les sources de droit En France, les principales sources du droit sont la Constitution, la loi, l’ordonnance du Président de la République, le décret et les règlements. Ces sources sont soumises à une hiérarchie […]

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Les systèmes juridiques internationaux et leurs conventions sur les lois

février 5, 2023 Léon Lullier 0

Les systèmes juridiques internationaux sont des cadres législatifs qui régissent l’activité légale entre deux ou plusieurs pays. Ils sont constitués par des conventions internationales, des traités et des règles générales du droit international. Ces systèmes […]

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Les systèmes juridiques internationaux et leurs conventions sur les lois

février 5, 2023 Léon Lullier 0

Introduction Les systèmes juridiques internationaux sont fondés sur des règles qui régissent la conduite des États et des individus. Ces règles sont souvent codifiées dans des conventions internationales, qui peuvent être considérées comme des contrats […]

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La mise en œuvre des lois et des politiques publiques

février 4, 2023 Léon Lullier 0

Les lois et les politiques publiques sont des instruments indispensables à la protection et à l’amélioration de la qualité de vie des citoyens. Elles définissent le cadre dans lequel les gouvernements et le secteur privé […]

Loi

La mise en œuvre des lois et des politiques publiques

février 4, 2023 Léon Lullier 0

Introduction L’introduction de la mise en œuvre des lois et des politiques publiques est une affaire complexe qui nécessite une approche multidimensionnelle. Elle implique un processus de planification, de mise en œuvre et d’évaluation, qui […]

Loi

Les réformes législatives et leurs effets sur la société

février 3, 2023 Léon Lullier 0

Introduction L’impact des réformes législatives sur la société est considérable. Les changements apportés par ces réformes peuvent avoir des implications à court et à long terme pour les individus et la communauté dans son ensemble. […]

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Les réformes législatives et leurs effets sur la société

février 3, 2023 Léon Lullier 0

Les réformes législatives sont des changements apportés à des lois ou à des règlements en vigueur. Ces réformes peuvent être introduites par le gouvernement, mais elles peuvent également être proposées par un organisme non gouvernemental […]

Loi

L’interprétation des lois en justice

février 2, 2023 Léon Lullier 0

L’interprétation des lois en justice est une tâche complexe et délicate qui implique l’examen des textes législatifs avec une attention particulière. La principale difficulté réside dans le fait que les lois ne sont pas toujours […]

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L’interprétation des lois en justice

février 2, 2023 Léon Lullier 0

Introduction L’interprétation des lois joue un rôle crucial dans le système judiciaire. Elle permet aux tribunaux de s’assurer que les lois sont appliquées correctement et avec justice, et elle garantit que les décisions prises par […]

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