Conseils

La clause de préciput est un mécanisme juridique souvent méconnu, mais qui peut se révéler d’une grande utilité pour les couples, notamment en matière de protection du conjoint survivant. Cet article se propose d’examiner en […]

Le droit public est un vaste domaine qui englobe les relations entre les personnes et les institutions publiques. Il est essentiel de comprendre les différentes facettes du droit public afin de déterminer si vous avez […]

La vie quotidienne nous expose à des situations où les droits peuvent être mis en cause, entraînant des conflits juridiques. Dans ces moments, l’assurance protection juridique se révèle précieuse pour défendre vos droits et vous […]

Vous êtes confronté à un litige et vous ne savez pas comment vous y prendre pour le résoudre ? Il est essentiel de connaître vos droits, les démarches à effectuer et les différentes solutions qui […]

L’Assemblée Générale (AG) est un événement clé pour les actionnaires d’une société anonyme (SA), car elle leur permet de prendre des décisions importantes concernant la gestion et l’avenir de l’entreprise. Cet article, rédigé par un […]

Les jeux de paris en ligne connaissent un essor considérable ces dernières années. Ils sont devenus une véritable industrie, générant des milliards d’euros de revenus chaque année. Toutefois, leur expansion rapide a également soulevé de […]

Obtenir un acte de naissance est souvent nécessaire pour accomplir diverses formalités administratives, telles que l’établissement d’une carte d’identité, l’inscription à l’école ou encore le mariage. Mais qui peut réellement en faire la demande ? […]

Abus de faiblesse et succession sont deux termes qui peuvent sembler éloignés l’un de l’autre, mais qui sont pourtant liés dans certains cas. En effet, il arrive que des personnes profitent de la vulnérabilité d’un […]

La création d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie entrepreneuriale. Choisir le bon Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est essentiel pour faciliter les démarches administratives et assurer le bon déroulement du processus […]

Depuis les premiers pas de l’humanité dans l’espace, les activités spatiales ont connu un développement fulgurant, bouleversant notre manière d’appréhender le monde. La régulation des activités spatiales est essentielle pour garantir un usage responsable et […]

La technologie de reconnaissance faciale est de plus en plus présente dans notre quotidien, mais elle soulève également des questions juridiques et éthiques importantes. Cet article se penche sur ces enjeux, notamment en ce qui […]

Le changement de forme juridique d’une société est une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. Il peut être motivé par diverses raisons, telles que l’évolution du capital, l’entrée de nouveaux associés ou le souhait […]

Alors que l’intelligence artificielle (IA) occupe une place de plus en plus centrale dans nos vies, la question de sa régulation devient cruciale. Les avancées technologiques de ces dernières années ont permis à l’IA de […]

Dans un contexte économique mondialisé et concurrentiel, la protection du secret des affaires est devenue une préoccupation majeure pour les entreprises. À cet égard, il est essentiel de comprendre les enjeux et les moyens de […]

Les moyens de paiement sont nombreux et variés, mais quels sont ceux que vous êtes réellement tenus d’accepter en tant que commerçant ou prestataire de services ? Cet article vous offre un éclairage sur les […]

Vous envisagez de créer votre propre entreprise et vous vous demandez quel statut juridique choisir pour votre activité ? Les entreprises individuelles représentent une option populaire et flexible pour les entrepreneurs en herbe. Dans cet […]

Les actes de naissance sont des documents officiels qui attestent de la naissance d’une personne et fournissent des informations essentielles à son identification. Ils constituent un élément indispensable pour la constitution d’un état civil et […]

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet crucial pour les chefs d’entreprises, car elle engage leur responsabilité personnelle. Dans cet article, nous aborderons les fondements de cette responsabilité, les infractions concernées et les […]

Les pratiques commerciales restrictives de concurrence sont au cœur des préoccupations des entreprises et des autorités de régulation. En effet, elles peuvent avoir des conséquences néfastes sur le marché, les consommateurs et l’économie en général. […]

Les étiquettes à code-barres sont devenues incontournables dans notre société moderne. Elles facilitent grandement la gestion des stocks et des ventes, mais aussi l’identification et le suivi des produits. Cependant, leur utilisation soulève également certaines […]

Les soldes représentent des moments forts pour les commerçants et les consommateurs. Ils permettent d’écouler les stocks et d’attirer une clientèle à la recherche de bonnes affaires. Cependant, la mise en place de promotions exceptionnelles […]

Se lancer dans la création d’une entreprise est une aventure passionnante, mais également semée d’embûches. L’une des premières décisions cruciales à prendre concerne le choix du statut juridique de votre future entreprise. Cette décision aura […]

Le contrat de remplacement est une modalité d’embauche courante dans le monde du travail, permettant à un employeur de recruter temporairement un salarié pour remplacer un autre salarié absent. Toutefois, il arrive parfois que l’employeur […]

L’interdit bancaire est une situation à laquelle de nombreux particuliers sont confrontés chaque année. Quelles en sont les causes et les conséquences ? Comment réagir face à cette situation et quelles solutions existent pour en […]

Dans un monde globalisé et concurrentiel, protéger vos innovations est devenu une nécessité pour les entreprises et les inventeurs. Déposer un brevet à l’international est une étape cruciale pour sécuriser vos droits sur votre invention […]

Le rôle de l’expert-comptable est essentiel au bon fonctionnement des entreprises et des organisations. Ce professionnel est chargé de la tenue de la comptabilité, de l’élaboration des bilans et des comptes annuels, mais aussi de […]

Créer une entreprise peut être une aventure passionnante, mais il est important de choisir le bon statut juridique pour sécuriser votre investissement et protéger vos biens personnels. L’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL) est un […]

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) est un sujet complexe qui suscite souvent des interrogations chez les professionnels libéraux. Dans cet article, nous aborderons en détail les spécificités fiscales de la SCM, […]

Le siège social est un élément central dans la vie d’une société, puisqu’il en détermine notamment la nationalité et la juridiction compétente. Il peut s’avérer nécessaire, voire stratégique, de le déplacer pour diverses raisons : […]

Le portage salarial suscite de plus en plus d’intérêt dans le monde professionnel, offrant une alternative intéressante aux statuts classiques de salarié et d’indépendant. Mais quel est le cadre légal qui encadre cette pratique ? […]

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution centrale et essentielle dans le paysage juridique français. Créé en 1990, il a pour objectif de représenter, coordonner et défendre les intérêts de la profession d’avocat […]

La facturation électronique est désormais incontournable pour les entreprises françaises. En effet, la loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. Dans cet article, nous vous […]

La déclaration de cessation des paiements est une étape cruciale et délicate pour toute entreprise confrontée à des difficultés financières. En tant qu’avocat spécialisé dans ce domaine, je vous propose de passer en revue les […]

Le contrat d’assurance est un élément fondamental de notre vie quotidienne, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Il permet de se protéger contre divers risques et aléas, en échange du paiement d’une prime. […]

Découvrez le rôle primordial du journal d’annonces légales (JAL) dans la vie des entreprises et les informations à connaître pour diffuser efficacement vos annonces. En tant qu’avocat, je vous apporte mon expertise et mes conseils […]

Le monde du travail est en constante évolution, et avec lui, les risques auxquels sont exposés les travailleurs. Pour garantir leur sécurité, des mesures de prévention sont mises en place, notamment le port de chaussures […]

La sécurité sur le lieu de travail est un enjeu majeur pour les employeurs et les employés. Parmi les nombreuses mesures à prendre en compte, le port de chaussures de sécurité obligatoire est souvent négligé […]

Changer l’objet social d’une société est une décision importante qui peut avoir des conséquences juridiques, fiscales et organisationnelles. Dans cet article, nous vous présenterons les étapes essentielles pour procéder à ce changement en toute légalité […]

Si vous êtes une entreprise ou une collectivité et que vous souhaitez occuper le domaine public, il est essentiel de connaître les règles encadrant cette occupation ainsi que les démarches à suivre pour obtenir l’autorisation […]

L’activité économique d’une entreprise est déterminée par un code spécifique appelé code d’activité principale exercée (APE) ou code NAF (Nomenclature des Activités Françaises). Dans cet article, nous allons explorer en profondeur le code APE / […]

Le KBIS, ou K-bis, est l’extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) qui constitue la véritable carte d’identité d’une entreprise. Il contient toutes les informations obligatoires relatives à une société, qu’il s’agisse de […]

Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) offre de nombreuses opportunités pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans la création d’une franchise. Toutefois, avant de se lancer, il est essentiel de bien connaître […]