Selon les dispositions du Code pénal, le viol est considéré comme étant tout acte de pénétration sexuelle, peu importe sa nature, perpétré sur la personne… Lire la suite »Le viol : sanctions pénales prévues par la loi et la prescription des actions
Il se peut qu’après la réception de plusieurs mises en demeure venant de vos créanciers, vous ne soyez pas encore en mesure d’honorer vos obligations… Lire la suite »Vente sur saisie immobilière : découvrez vos droits !
L’épidémie de coronavirus apporte une conséquence lourde sur le marché international. Spécialement, il procure des impacts directs sur la mission des notaires. Des projets de… Lire la suite »L’impact du coronavirus sur les actes notariés
L’union d’un couple est l’une des décisions les plus importantes à prendre. Cela soulève un bon nombre d’obligations et surtout d’engagement. La majorité du grand… Lire la suite »Bien choisir le type de mariage convenable et les contrats
Avant de devenir applicable sur la terre de la république, la loi passe par de nombreuses étapes commençant par son initiative et se terminant par… Lire la suite »Les étapes traversées par la loi jusqu’à son adoption
La grande majorité des époux français choisissent de ne pas conclure un contrat de mariage au moment où ils officialisent leur union, estimant qu’il s’agit… Lire la suite »Conclure un contrat de mariage : pour quel intérêt ?
L’authenticité de nos contrats et actes ne peut être obtenue sans la présence d’un notaire. Ce professionnel intervient également dans de nombreux évènements importants de… Lire la suite »Devenir notaire : les informations essentielles à connaître
Depuis la mise en vigueur de la loi du 21 août 2007, les époux et les partenaires pacs ne jouissent plus de droits de succéder… Lire la suite »Héritage et succession : vos options pour mieux protéger votre conjoint survivant
Lors du décès d’un proche, il est légitime de se demander, quand il y a adoption simple, de s’interroger sur le règlement de la succession.… Lire la suite »Règlement de la succession en cas d’adoption simple
Le contrat de mariage est loin d’être un choix d’égoïsme ou de méfiance. Bien au contrait, le fait de conclure un contrat de mariage offre… Lire la suite »L’intérêt de signer un contrat de mariage