L’intérêt de signer un contrat de mariage
Le contrat de mariage est loin d’être un choix d’égoïsme ou de méfiance. Bien au contrait, le fait de conclure un contrat de mariage offre… Lire la suite »L’intérêt de signer un contrat de mariage
Conseils
Création d’entreprise : les raisons de faire appel à un notaire
Beaucoup de personnes rêvent de se trouver à la tête de leur propre entreprise, mais y renoncent rapidement face aux obstacles qui se dressent devant… Lire la suite »Création d’entreprise : les raisons de faire appel à un notaire
Contrat commercial : précisions juridico-légales pour mieux le comprendre
Si le monde des affaires jouit, la plupart du temps, d’une harmonie, la conclusion du contrat y est pour beaucoup. C’est ce dernier en effet… Lire la suite »Contrat commercial : précisions juridico-légales pour mieux le comprendre
Rupture du mariage par le divorce : quelles sont les conséquences ?
La rupture du mariage par le divorce n’est pas sans conséquence pour les deux époux, et celles sont encore plus importantes lorsque des enfants ou… Lire la suite »Rupture du mariage par le divorce : quelles sont les conséquences ?
Baux commerciaux : quelles sont les obligations du locataire ?
Le bail commercial est le contrat qui lie un bailleur à un artisan, un industriel ou un commerçant qui loue son local pour pouvoir y… Lire la suite »Baux commerciaux : quelles sont les obligations du locataire ?
Les sanctions prévues par la loi pour les infractions
La loi est une norme impersonnelle et générale votée par le Parlement. Elle exprime la volonté générale des citoyens, règle et normalise notre vie. Face… Lire la suite »Les sanctions prévues par la loi pour les infractions
Le contrat de mariage : la procédure et les différents types
Il s’agit d’un acte juridique écrit qui permet de déterminer le statut et le sort des biens entre les deux conjoints. En cas de divorce,… Lire la suite »Le contrat de mariage : la procédure et les différents types
L’acte notarié : procédure et avantages
Un acte notarié est un document juridique rédigé et signé par un notaire suite à la demande de son client. Certains juristes l’appellent aussi acte… Lire la suite »L’acte notarié : procédure et avantages
La profession de notaire doit fonctionner dans le respect des règles de déontologie
Pour les clients, la déontologie de la profession de notaire offre de nombreuses garanties. Si un notaire est crédible, en plus de ses compétences et… Lire la suite »La profession de notaire doit fonctionner dans le respect des règles de déontologie
La succession, avec ou sans testament
La gestion de votre succession commence lors de votre décès. Lors de votre vivant, si vous avez rédigé un testament, vos biens seront partagés selon… Lire la suite »La succession, avec ou sans testament