Depuis la mise en vigueur de la loi du 21 août 2007, les époux et les partenaires pacs ne jouissent plus de droits de succéder… Lire la suite »Héritage et succession : vos options pour mieux protéger votre conjoint survivant
Lors du décès d’un proche, il est légitime de se demander, quand il y a adoption simple, de s’interroger sur le règlement de la succession.… Lire la suite »Règlement de la succession en cas d’adoption simple
Le contrat de mariage est loin d’être un choix d’égoïsme ou de méfiance. Bien au contrait, le fait de conclure un contrat de mariage offre… Lire la suite »L’intérêt de signer un contrat de mariage
Beaucoup de personnes rêvent de se trouver à la tête de leur propre entreprise, mais y renoncent rapidement face aux obstacles qui se dressent devant… Lire la suite »Création d’entreprise : les raisons de faire appel à un notaire
Si le monde des affaires jouit, la plupart du temps, d’une harmonie, la conclusion du contrat y est pour beaucoup. C’est ce dernier en effet… Lire la suite »Contrat commercial : précisions juridico-légales pour mieux le comprendre
La rupture du mariage par le divorce n’est pas sans conséquence pour les deux époux, et celles sont encore plus importantes lorsque des enfants ou… Lire la suite »Rupture du mariage par le divorce : quelles sont les conséquences ?
Le bail commercial est le contrat qui lie un bailleur à un artisan, un industriel ou un commerçant qui loue son local pour pouvoir y… Lire la suite »Baux commerciaux : quelles sont les obligations du locataire ?
La loi est une norme impersonnelle et générale votée par le Parlement. Elle exprime la volonté générale des citoyens, règle et normalise notre vie. Face… Lire la suite »Les sanctions prévues par la loi pour les infractions
Il s’agit d’un acte juridique écrit qui permet de déterminer le statut et le sort des biens entre les deux conjoints. En cas de divorce,… Lire la suite »Le contrat de mariage : la procédure et les différents types
Un acte notarié est un document juridique rédigé et signé par un notaire suite à la demande de son client. Certains juristes l’appellent aussi acte… Lire la suite »L’acte notarié : procédure et avantages