Le droit successoral des héritiers : les points essentiels à savoir

La succession est le procédé qui consiste à laisser et à partager son patrimoine à ses héritiers. Une fois le processus achevé, ces derniers prennent le relais, et donc, ils doivent réaliser certaines responsabilités. Effectivement, acquérir un patrimoine légué par un défunt implique la déclaration des biens au sein de l’État. Pour en savoir plus, cet article apporte des explications sur le droit successoral des héritiers.

Les règles légales de succession des héritiers 

Il existe plusieurs cas en fonction du choix prédéfini par le défunt. Dans la plupart des cas, celui-ci laisse un testament lui permettant ainsi de transmettre ses biens selon ses convenances. S’il a des enfants, évidemment, ces derniers bénéficient de ses héritages. Pour une personne décédée mariée, mais sans enfant, tout revient de droit au conjoint. Enfin, le défunt laisse généralement tout son patrimoine à un individu de son choix s’il n’était pas marié et n’avait pas d’enfants. Dans le cas où il n’a rédigé aucun testament, alors, il est impératif de respecter la loi de la succession imposée par la loi. Ses enfants sont les premiers qui reçoivent la totalité de la succession. Ses parents perçoivent, quant à eux, la moitié de cette dernière si l’individu décédé est fils ou fille unique, et le quart en présence de frères et de sœurs. Ceux-ci obtiennent donc ¾ de l’héritage. Si la personne a laissé un veuf ou une veuve et des enfants, les deux parties se partagent les biens et les patrimoines.

Qu’en est-il de la fiscalité ?

La transmission d’un patrimoine à un héritier est soumise à un régime fiscal bien clair. Le montant dépend cependant du lien de parenté entre le défunt et les héritiers ainsi que de la valeur totale du bien. Pour protéger ces derniers, la loi propose ce qu’on appelle la réserve héréditaire. Un enfant doit donc payer uniquement la moitié de la succession, tandis que le chiffre est à 2/4 pour deux enfants et ¾ pour 3. Dans le cas d’une égalité de succession, tous les acquéreurs bénéficient de la même quotité. Il est à noter qu’il existe un barème d’abattement auquel les héritiers doivent se référer.  

Quel est le rôle d’un notaire en droit successoral ?

Le notaire agit au moment du décès du défunt et fait une déclaration auprès de nombreux organismes. Ainsi, il peut obtenir rapidement tous les documents que la personne décédée a laissés aux survivants. Il doit définir si celle-ci a rédigé des testaments ou si elle comptait réaliser une donation. Un notaire de justice se déplace également dans les banques pour découvrir les sommes sur les comptes du défunt au moment de son décès. Cet expert se charge ensuite de la rédaction des actes de notoriété afin de connaitre tous les héritiers et déterminer leurs liens de parenté avec le défunt. Son expertise lui permet aussi de composer le procès-verbal d’ouverture de donation ou de testament aux vivants.