Comment résoudre un conflit de succession

Lorsque vous êtes confronté à un problème de succession et que vous ne savez pas comment le résoudre, sachez qu’il existe des solutions pratiques. Le partage de l’actif successoral est une source de conflit dans la mesure où l’un des cohéritiers peut se sentir lésé. Il faut dans tous les cas résoudre le problème, surtout si les enjeux sont énormes sur le plan financier, immobilier et familial. Lorsque vous êtes confrontés à ces difficultés, la présence d’un avocat est nécessaire. Ce dernier est capable d’apaiser les tensions en jouant le rôle d’intermédiaire, et de résoudre les conflits de manière à ce qu’une solution à l’amiable soit trouvée. Si un compromis n’est pas envisageable, l’avocat vous donne des conseils à son client et lui présente les différentes actions possibles, comme intenter une action en justice.

Les difficultés quant à l’établissement du testament

Il est possible d’organiser la transmission de son patrimoine par la rédaction d’un testament. Ce mode de transmission est plus utilisé. Il donne la possibilité de prévoir d’avance comment se déroulera la répartition du patrimoine, et de préparer la succession plus sereinement. La rédaction d’un testament permet au testateur, de nommer les personnes à qui il souhaite léguer ses biens. Le Code civil prévoit trois types de testaments (testament authentique, le testament olographe et le testament mystique), et chacun d’eux répond à des règles distinctes.  Il s’agit des conditions de forme de l’élaboration du testament.

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Les conditions de fond

En dehors des conditions de forme, les règles de fond doivent également être respectées. Les litiges peuvent survenir dans le cadre d’une succession, surtout lorsqu’il s’agit d’une réserve héréditaire. Notez qu’une partie de l’actif successoral est destinée en priorité aux enfants et conjoints du testateur. Cela veut dire que si le testament porte atteinte à la réserve héréditaire, les héritiers réservataires, ces derniers sont en droit de contester cet acte. Pour éviter la contestation de l’acte, il est conseillé de faire appel à un avocat.

Litiges concernant la gestion de l’indivision

L’indivision correspond à une situation dans laquelle de nombreuses personnes exercent des droits identiques sur un même bien ou un lot de biens. L’indivision peut sembler complexe pour les indivisaires. Des conflits peuvent surgir concernant la gestion des biens en indivision, mais aussi lorsque la volonté des indivisaires est de quitter l’indivision. L’intervention d’un avocat est nécessaire pour éviter un conflit dans le cadre d’une indivision. Ce dernier grâce à son expertise est capable de vous donner des conseils pour la gestion d’une indivision successorale ou aux modes de rupture de l’indivision. Sa présence évite et résout éventuellement le conflit dans la succession.

Lorsqu’un conflit s’installe et bloque la succession, il est possible de demander un arbitrage. Cela peut prendre du temps, il faut compter entre deux et trois mois pour obtenir une autorisation en référé avec l’obligation faite à des indivisaires de partager toutes les charges qui en découlent. Il est nécessaire de se faire assister par un avocat, car le litige sera porté à l’attention du tribunal de grande instance.

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