1 - 2020 - Notaire & Justice

Les sanctions prévues par la loi pour les infractions

janvier 30, 2020 Armelle Schmidt Commentaires fermés

La loi est une norme impersonnelle et générale votée par le Parlement. Elle exprime la volonté générale des citoyens, règle et normalise notre vie. Face à des conflits, elle permet de trouver des solutions en […]

Le contrat de mariage : la procédure et les différents types

janvier 30, 2020 Armelle Schmidt Commentaires fermés

Il s’agit d’un acte juridique écrit qui permet de déterminer le statut et le sort des biens entre les deux conjoints. En cas de divorce, le contrat de mariage est dissout. Donc, il permet de […]

L’acte notarié : procédure et avantages

janvier 30, 2020 Armelle Schmidt Commentaires fermés

Un acte notarié est un document juridique rédigé et signé par un notaire suite à la demande de son client. Certains juristes l’appellent aussi acte notarial. Pour certains, un acte vise à assurer le respect […]

La profession de notaire doit fonctionner dans le respect des règles de déontologie

janvier 30, 2020 Armelle Schmidt Commentaires fermés

Pour les clients, la déontologie de la profession de notaire offre de nombreuses garanties. Si un notaire est crédible, en plus de ses compétences et de sa notoriété, c’est qu’il a su se soumettre aux […]

La succession, avec ou sans testament

janvier 30, 2020 Armelle Schmidt Commentaires fermés

La gestion de votre succession commence lors de votre décès. Lors de votre vivant, si vous avez rédigé un testament, vos biens seront partagés selon votre volonté. Les personnes désignées recevront donc chacun leur part […]

Le notaire, un acteur incontournable dans le domaine juridique

janvier 30, 2020 Armelle Schmidt Commentaires fermés

Le notaire est un officier public disposant de solides connaissances et compétences en droit. En plus de détenir un pouvoir exclusif d’authentifier les actes, il peut constater officiellement la volonté des parties prenantes du contrat. […]

La mission du notaire dans l’immobilier

janvier 30, 2020 Armelle Schmidt Commentaires fermés

Le notaire est un officier public qui intervient dans de nombreux domaines. Dans le secteur de l’immobilier, sa mission est très large. Pour profiter de son service, il est d’abord important de déterminer son rôle […]

La dissolution d’une société

janvier 30, 2020 Armelle Schmidt Commentaires fermés

Elle marque le premier pas vers la fin de l’activité d’une société donnée parce que c’est une décision qui vise à mettre fin son existence légale. Donc, il est important de faire la différence entre […]

Tout ce qu’il faut savoir sur la requête en divorce

janvier 30, 2020 Armelle Schmidt Commentaires fermés

La requête en divorce est la première étape essentielle pour lancer tout divorce judiciaire. Elle est donc indispensable à la saisine du juge des affaires familiales. La rédaction de cet acte est très encadrée, surtout […]