La succession, avec ou sans testament

La gestion de votre succession commence lors de votre décès. Lors de votre vivant, si vous avez rédigé un testament, vos biens seront partagés selon votre volonté. Les personnes désignées recevront donc chacun leur part selon les partages mentionnés. Si vous n’avez pas effectué un testament, la loi prévoit le partage de vos biens entre vos héritiers.

La succession, c’est quoi ?            

La succession est en effet l’ensemble des biens vous appartenant et qui sont partagés à vos héritiers lors de votre décès.  Elle peut comprendre vos biens personnels, vos biens immobiliers, votre régime de retraite, vos polices d’assurance, vos placements et autres.

Les types de succession

En matière de succession, on peut en citer deux types dont :

  • La succession avec testament, celle concernant une personne qui a rédigé un testament.
  • La succession sans testament, celle concernant une personne qui n’a pas rédigé de testament ; qui a rédigé un testament, mais reste introuvable ou méconnu des héritiers ; ou qui a rédigé un testament jugé invalide.

L’intervention du notaire en matière de succession

  • La succession avec testament :

Si vous avez rédigé un testament lors de votre vivant, le notaire l’ouvrira uniquement après votre décès, et ce en présence de vos héritiers. Toutes vos dernières volontés seront prises en compte et les héritiers ne peuvent en aucun cas venir les contester. Le notaire a donc pour mission de respecter les clauses du testament en partageant votre succession aux personnes que vous avez désignées lors de sa rédaction.

  • La succession sans testament :
  • Si le défunt n’a aucunement établi un testament, c’est la loi tirée du Code civil concernant la succession qui s’applique dans le partage de vos biens. Le notaire devra donc partager vos biens dans le respect de l’ordre légal des héritiers. Voici donc l’ordre à respecter.
  • Les descendants (enfants, petits-enfants et autres) du défunt priment sur tous les autres, car ils se trouvent en premier ordre en matière de succession.
  • Le second ordre donne place aux parents (ascendants privilégiés), aux frères, aux sœurs et à leurs propres enfants (collatéraux privilégiés).
  • Le troisième ordre revient aux grands-parents (ascendants ordinaires) du défunt.
  • Le quatrième ordre revient aux oncles, aux tantes, aux cousins et aux cousines jusqu’au sixième degré (collatéraux ordinaires).

Notons que dans un même ordre,  les personnes liées le plus du défunt héritent. En cas de conjoint survivant, une part de l’héritage lui est réservé, et ce, même en présence d’enfants ou de parents. Il peut aussi occuper le logement du couple pendant au moins un an. S’il y a eu lieu donation entre les époux, la répartition peut être modifiée dans la limite de la quotité disponible et de la réserve héréditaire.

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