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La mission du notaire dans l’immobilier

Le notaire est un officier public qui intervient dans de nombreux domaines. Dans le secteur de l’immobilier, sa mission est très large. Pour profiter de son service, il est d’abord important de déterminer son rôle dans ce domaine.

Un expert de l’immobilier

Le notaire intervient à toutes les étapes d’un transfert de propriété d’un bien immobilier. Il offre une sécurité particulière à l’opération. D’ailleurs il témoigne d’une connaissance aiguë du marché et des prix pratiqués grâce à la base de données immobilière bien complète et alimentée de manière volontaire par tous les notaires sur le territoire français qu’il dispose. Étant un expert de l’immobilier donc il a la compétence nécessaire pour évaluer la valeur d’un bien. Il peut également pratiquer une expertise immobilière avec votre demande.

Un bon négociateur immobilier

Le notaire peut également pratiquer la négociation immobilière, car il dispose d’une connaissance approfondie du marché immobilier et aussi de ses mécanismes. Il peut aussi assister aussi bien le vendeur que l’acheteur dans leur recherche. Dans le cadre d’un investissement locatif, le notaire est en mesure de proposer un service de gestion de biens immobiliers. Pour faire gagner du temps au client et pour leur proposer un accompagnement complet, la solution all inclusive inclut :

  • Evaluation.
  • Conseil.
  • Négociation.
  • Publication.
  • Enregistrement.
  • Gestion.

L’interlocuteur unique de votre projet immobilier

Une fois que vous prenez la décision de lui confier l’ensemble de votre projet immobilier, le notaire se chargera d’assurer :

  • Les opérations de la signature de l’avant-contrat à l’acte définitif.
  • Les formalités administratives : déclarations préalables, purge des droits de préemption et autres.
  • Le calcul des différentes taxes et leur déclaration à l’administration fiscale.
  • L’établissement de l’éventuelle déclaration de plus-value immobilière.
  • Le versement de l’impôt à l’administration fiscale en le prélevant à la source sur le prix de vente.

Le garant de la sécurité juridique de la transaction immobilière

Toute transaction immobilière doit obligatoirement passer devant le notaire en France. En tant qu’officier public, il veille à la bonne exécution du contrat et lui confère la confidentialité ainsi que la sécurité juridique nécessaire. Pour garantir une transaction, il doit rassembler en amont les documents nécessaires. Cette étape consistera également à éviter au maximum toute contestation ultérieure. D‘ailleurs, dans le cadre de la préparation d’un acte de vente, le notaire doit prêter attention à plus de cent points juridiques et fiscaux.

Il peut par exemple :

  • Chercher et demander l’identité des parties au contrat avec leur statut matrimonial.
  • Contrôler le titre de propriété du vendeur, les servitudes conventionnelles, la situation hypothécaire du bien et les règles d’urbanisme applicables ;
  • Purger les droits de préemption.
  • Assurer que les diagnostics obligatoires préalables à la vente ont été bien faits avant la signature de l’avant-contrat.

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