L’acte notarié : procédure et avantages

Un acte notarié est un document juridique rédigé et signé par un notaire suite à la demande de son client. Certains juristes l’appellent aussi acte notarial. Pour certains, un acte vise à assurer le respect des clauses du contrat, et d’autres sont obligatoires comme le contrat du mariage, la donation-partage, et autres.  De nos jours, il est possible d’authentifier son acte en ligne.

La procédure de réalisation

Pour authentifier ses actes, il est nécessaire de faire appel à un notaire. Tout d’abord, vous devez recourir les services du notaire. Ce dernier affirme votre volonté et vous aide à rédiger l’acte. C’est la différence entre l’acte notarié et l’acte sous seing privé. Ensuite, le notaire lit à haute voix le présent acte, rectifiez certaines clauses dans les besoins. Si les parties d’un contrat sont satisfaites, le notaire rédige l’acte et leur fait signer. Et pour qu’un acte soit authentifié, le notaire doit apposer sa signature, et il atteste également de sa véracité. D’une manière générale, le notaire établit ce document en un original et il ne signe pas, ceci est dénommée « minute ». Après, il va signer plusieurs copies appelées « grosses ». L’original sera conservé pour éviter la perte de la dégradation de l’acte.

Les rôles du notaire lors de l’authentification

Pendant l’authentification de votre acte, le notaire joue un grand rôle.  Cet acte permet de contraster aux règlements. Un notaire est un officier ministériel qui vous aide tout au long de votre démarche. Une fois que les deux parties se mettent d’accord sur le dossier, le notaire rédige l’acte. Ensuite, il vérifie l’identité et les pouvoirs des intéressés. Avant de faire signer les parties, le notaire doit informer aux parties les effets de l’acte et votre engagement. L’authenticité d’un contrat constitue une assurance du consentement éclairé, réel et juridiquement valable entre des parties. Son principal rôle est de signer l’acte afin de le donner une force exécutoire. Et cela veut dire qu’il s’engage sur l’identité des parties, son contenu et aussi sa date.

Les avantages de l’acte notarié

Une fois que le notaire dépose sa signature, le contrat constitue de nombreux effets tels que :

  • La difficulté de contestation : il s’agit d’un atout majeur des actes notariés. Seulement la procédure d’instruction de faux permet de le contester.
  • La sécurité juridique importante : un acte notarié confère une date précise.  Cette dernière fait pleine foi. Il constitue une preuve juridique. La signature du notaire donne une valeur probatoire très élevée.
  • La précision des informations pour les parties : c’est-à-dire que les parties consentent en toute connaissance de cause.

Le formalisme d’un acte notarié constitue la liberté individuelle et son efficacité assure la protection des intérêts économiques.    

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *