12 - 2022 - Notaire & Justice

Fonctionnement de la reconnaissance de dette notariée

décembre 30, 2022 Armelle Schmidt Commentaires fermés

Lorsqu’un contracte un crédit, on assure au créancier qu’il sera remboursé dans les délais fixés, mais certaines situations peuvent pousser les débiteurs à ne pas respecter leur engagement et cela est devenue monnaie courante. Pour […]

3 domaines d’intervention d’un avocat spécialisé en droit immobilier

décembre 25, 2022 Armelle Schmidt Commentaires fermés

Un avocat spécialisé en droit immobilier peut intervenir dans plusieurs domaines. Le droit immobilier est une vaste discipline qui englobe de nombreux champs d’action concernant à la fois les particuliers et les sociétés. Ainsi, ce […]

Préparez les frais de notaire avant d’acheter un logement

décembre 16, 2022 Armelle Schmidt Commentaires fermés

L’achat d’un bien immobilier ne doit pas se faire sans la moindre préparation. Vous devrez en effet prévoir les différents frais à régler pendant l’opération. Il faut pour cela prendre en compte les frais de […]

La loi Hoguet, régissant le mandataire dans une gestion locative immobilière

décembre 16, 2022 Armelle Schmidt Commentaires fermés

La Loi Hoguet régit les activités de tous les professionnels de l’immobilier. Elle cadre les activités de ventes ainsi que d’achats de biens immobiliers. C’est la loi Hoguet qui encadre cette profession et oblige notamment […]