En dépit de l’immense chagrin causé par la perte d’un proche, vous n’avez guère d’autres choix que de prendre rendez-vous avec le notaire assez tôt. Ce rendez-vous a pour but d’amorcer la succession au plus vite, car diverses situations peuvent constituer un frein comme : un héritier qui refuse la vente d’un bien, qui n’est pas d’accord avec les partages ou encore qui répond absent. Face au dernier cas, voici quelques solutions envisageables.
Envoyer une sommation pour opter
L’absence ou le silence d’un héritier lors de la succession engendre plusieurs complications. Par exemple, après le décès, il est primordial d’envoyer la déclaration de succession à l’administration fiscale dans un intervalle de six mois partant du jour de décès. Si la déclaration prend beaucoup de temps, de lourdes pénalités peuvent entrer en vigueur.
Ce qu’il y a lieu de faire dans un premier temps, c’est d’envoyer une sommation d’opter à l’héritier porté disparu pour qu’il acquiesce ou renonce à la succession. S’il décide de répondre par le silence au bout de deux mois, on suppose qu’il est d’accord avec la succession. Le notaire peut donc procéder à la préparation de la déclaration de succession.
Comment procéder avec un héritier de mauvaise volonté ?
Dans certains cas, l’héritier décide volontairement d’ignorer les appels et messages du notaire, mais aussi, de fournir les pièces nécessaires. Fort heureusement, ce genre de situation a été prévu par la loi.
Le notaire devra notifier le comportement de l’héritier taisant ce qui permettra aux autres de l’informer pour qu’il se fasse représenter dans la succession. Un sursis de trois mois lui est accordé pour qu’il puisse choisir son représentant. Si aucune réponse n’est toujours pas obtenue au bout des trois mois, le notaire ou l’un des héritiers présents peut se rapprocher du juge et lui demander de choisir un représentant. Par ailleurs, lorsqu’un héritier a été substitué par un représentant, il convient de faire valider le projet de partage par un juge.
Quoi qu’il en soit, l’héritier peut toujours contester la démarche et reprendre la place qui lui revient dans le processus. Voilà pourquoi il est préférable d’opter pour un partage judiciaire. Pour ce faire, l’ouverture d’un tribunal judiciaire est de mise. On confie par la suite, l’établissement du projet de partage au notaire. Si l’héritier taisant reste toujours silencieux, alors le juge a la possibilité de désigner un mandataire compétent pour prendre les responsabilités à sa place. Bien qu’il soit assez fastidieux parfois même assez complexe, ce processus a le mérite d’être très efficace et conduit le plus souvent à débloquer la succession.
Dans le cas où l’héritier serait présumé absent
Notez d’abord qu’un héritier est présumé absent dans les cas suivants :
- Il déménage sans laisser d’adresse
- Plus de courrier disponible
- Il n’occupe plus son emploi
- Il est resté introuvable dans toutes ses demeures
Dans ce genre de situation, les héritiers présents se doivent de se rapprocher du juge en charge du dossier afin que ce dernier soit présumé absent. Le juge se chargera ensuite de désigner un représentant pour l’héritier absent pour clôturer la succession. Si l’héritier absent venait à refaire surface, il n’aurait plus le droit de contester quoi que ce soit.
Lorsque qu’un héritier répond absent lors de la succession vous trois solutions possibles. Envoyer une sommation de confirmation, procéder avec un remplacer ou avoir assez d’éléments pour qu’il soit présumé absent.