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Comment se passe la succession après un décès ?

La mort d’un proche est suivie de plusieurs étapes de formalités administratives qui doivent être traitées malgré la douleur de la perte. Il faut organiser les funérailles et les financer après la réception de l’acte de décès. Le règlement successoral s’effectue généralement avec l’aide d’un notaire. Suivez-nous pour connaître les différentes étapes à suivre pour la succession

Qu’est-ce que la succession

Encore appelée « patrimoine successoral », la succession est l’ensemble des droits, des actions et des biens appartement à un regretté après sa mort et dont le contenu appartient aux personnes appelées à hériter. Le droit des successions administre les relations que les héritiers entretiennent entre eux et avec les personnes étrangères.

 Juridiquement, ce mot désigne le mécanisme par lequel s’opère  activement et passivement le transfert des droits et des biens du défunt aux héritiers.

Le rôle du notaire

Au cours d’une succession, le notaire est impartial et s’efforce pacifiquement de continuer la succession. En cas de conflit, il est de son ressort de proposer une médiation. Il a pour rôle d’accompagner les héritiers et autres et de prendre en charge toutes les phases de succession qui ont une connotation juridique. Il vérifie l’existence d’un testament et constitue le dossier du testament. 

Par ailleurs, si éventuellement le défunt n’a pas laissé de testament, alors le notaire doit se référer au dossier central de dernière volonté. Mais s’il trouve un testament, il se contentera de faire le procès-verbal d’ouverture et de description du testament.

La liquidation d’une succession entraîne des frais économiques que le notaire ne pourra déterminer. Il le saura après évaluation du patrimoine du défunt. Le notaire pourra quand même réclamer un acompte pour régler une partie de ses frais.

L’acte de notoriété établi par le notaire, à quoi ça sert :

Le notaire peut établir l’acte notarié à partir des documents envoyés par la famille. Le document contient deux informations : l’identité des héritiers et leurs droits successoraux. Il est très utile pour les héritiers parce qu’il leur permet de justifier de leur qualité d’héritiers devant divers organismes. En dehors de cet acte, ils sont impuissants. Ils ne peuvent, par exemple, obtenir la mainlevée des comptes bancaires personnels du défunt et pleins d’autres choses.

Le patrimoine du défunt et le choix des héritiers pour la succession :

Ça consiste en un relevé de tous les biens immobiliers et les dettes que le défunt a laissées.

Dès que le patrimoine de la succession est déterminé, les héritiers sont sélectionnés. On est confronté à deux options à ce niveau :

Acceptation pure et simple : les héritiers deviennent propriétaires de l’héritage. Ils se chargent de régler les dettes du défunt compte tenu de la part qu’on leur a cédée, tout en mobilisant leur patrimoine personnel.

Acceptation à concurrence de la valeur nette : les héritiers acceptent la succession, mais ne courent pas le risque de devoir mobiliser leur patrimoine personnel si le passif excède l’actif.

Les héritiers renoncent à l’héritage

Dans ce cas de figure, un délai de 4 mois est accordé pour exercer le droit de succession. Ce délai court à compter de l’ouverture de la succession. Une fois ce délai passé, un créancier, un cohéritier ou l’État peut demander la dissolution dans un délai de 2 mois. Sans réponse, on considère que l’héritier a accepté la succession.

Si aucune société ne demande la dissolution, le délai maximum pour prononcer un jugement est de 10 ans, passé ce délai l’héritier est considéré comme démissionnaire d’office.