Plusieurs personnes durant leur vie, amassent beaucoup de biens pour l’épanouissement de leur famille. Pour une distribution équitable des biens, certains mettent par écrit la part qui reviendra à chaque membre de leur famille après leur mort. Si personne n’a connaissance du testament laissé par le défunt, le partage crée parfois des conflits familiaux. Pour jouir des biens, les héritiers doivent accomplir des démarches administratives. Grâce à cet article, vous découvrirez plus amplement la procédure de succession.
Faire le choix d’un notaire
La répartition du patrimoine du défunt peut créer beaucoup de contentieux entre les membres de la famille et même entre les enfants. Ainsi, pour entamer la procédure de succession pour limiter quelques problèmes familiaux, il faudra obligatoirement un notaire. Cependant, si le disparu avait déjà son notaire, ce dernier vous aidera dans la procédure parce que pour la plupart du temps, il a connaissance de son testament. Cette option n’est pas obligatoire, chaque héritier est libre de choisir le notaire qu’il veut. Mais pour plus de cohésion et pour alléger la procédure, il est conseillé aux héritiers de se référer à un notaire pour que les avis ne soient pas divergents et le processus moins long. Toutefois, vous pouvez vous en passer si le patrimoine laissé n’est pas considérable.
Rechercher le testament du défunt
La seule chose qui pourra mieux vous faciliter les démarches, c’est le testament laissé par le défunt. Voilà pourquoi après sa mort, il faut chercher à prendre connaissance de ces dernières dispositions et de ses désirs. Ces informations sont souvent inscrites dans son testament. Si le défunt n’a pas confié le testament à son notaire, on pourrait le retrouver dans ses affaires. Mais s’il y a un notaire, ce dernier a souvent connaissance de ces dernières volontés.
Procéder au règlement de la succession
Cette étape de la procédure est accomplie par le notaire. Ici, il a l’impérieux devoir d’établir l’acte de notoriété qui vise à lister tous les héritiers. Pour plus de traçabilité et de vigilance, le savoir-faire d’un généalogiste lui sera d’une grande utilité et lui faire éviter à lui-même certains problèmes. L’acte établi doit être signé par tous les successeurs répertoriés. Ce document est capital pour la rédaction des autres actes de l’héritage.
Évaluer le patrimoine du défunt
L’évaluation des avoirs est bien délicate. Le notaire doit redoubler plus de vigilance parce que si un facteur en vient en manquer le partage ne sera pas équitable et il risque de créer d’autres différends. Voilà pourquoi pour évaluer toute sa fortune, il devra interroger les organismes dans lesquels, il détenait ses avoirs. Aussi, les autres biens qui ne sont liés à ces structures devront être aussi évalués. Après quoi les factures impayées du défunt doivent être payées.
Opter pour un choix successoral
À ce niveau, les légataires doivent s’unir pour choisir une option successorale adéquate. Deux possibilités s’offrent à eux. Soit, ils acceptent la succession, soit ils y renoncent. Le choix successoral doit être fait au plus dans un délai de 4 mois. Les bénéficiaires de la succession doivent obligatoirement faire la déclaration aux impôts.
Partage des biens
Après toutes ces étapes franchies, la répartition des biens devra se faire normalement entre les héritiers sans aucun problème. Mais s’ils n’arrivent pas à trouver un terrain d’attente, la répartition se fera par le concours du notaire. Il est important de rappeler que le transferts des biens doit être fait à ce niveau au nom des héritiers.