Le bail commercial est le contrat qui lie un bailleur à un artisan, un industriel ou un commerçant qui loue son local pour pouvoir y exercer son activité professionnelle. Comme tout type de contrat, il prévoit des obligations pour chacune des parties engagées. Attardons-nous dans cet article sur celles du locataire.
Acquittement du loyer et des charges locatives
C’est la plus importante obligation du locataire enjoint au bail commercial. Les deux parties peuvent librement en définir ensemble les modalités de paiement. Le loyer peut ainsi être mensuel, trimestriel, annuel ou autre. Pour pouvoir prouver à tout moment sa soumission à cette obligation, le locataire devra demander, à chaque paiement, une quittance. La remise de cette dernière fait par ailleurs partie des obligations du bailleur.
Si le locataire ne se fait pas payer son loyer, le bailleur peut engager une action en paiement ou une action en résiliation du bail. Le locataire a cependant le droit de se justifier en évoquant notamment un manquement du bailleur à une ou plusieurs de ses obligations.
Respect des usages dédiés au bien loué
Le bail commercial prévoit également des usages auxquels est dédié le bien à louer et le locataire devra y soumettre. Dans le cas où il veut faire usage du local d’une manière autre que celle prévue dans le contrat, il devra penser à en avertir le bailleur afin d’obtenir une autorisation correspondante. À noter que l’usage du lieu peut être :
- Soit restrictive : dans ce cas le locataire ne peut exercer que l’activité qui est précisée dans la contractive.
- Soit extensive : cela implique l’autorisation d’utiliser le lieu pour n’importe quel commerce
Réalisation de travaux et entretien du local loué
Le bail commercial devra également avoir des passages relatifs aux travaux et à l’entretien du local commercial. En règle générale, c’est au locataire qu’incombe la réalisation des travaux locatifs et des petites opérations d’entretiens. Par contre, quand des gros travaux sont à réaliser le propriétaire s’en chargera. Les deux parties peuvent tout de même s’accorder sur une répartition différente des obligations en matière de travaux et d’entretien. À noter par ailleurs que le locataire est tenu de réparer toutes les dégradations qui sont liées à son comportement. Son dépôt de garantie peut par ailleurs être gardé totalement ou en partie à cause de ces dégradations.
Les obligations liées à la fin du bail
Quand le bail prend fin, le locataire doit évacuer le local et remettre les clés au bailleur. Il devra faire en sorte que le bien soit en bon état au moment de le quitter. Normalement, l’état des lieux doit être au moins similaire à celui de l’entrée. Dans le cas contraire, le locataire sera obligé de réaliser de remise en état nécessaire.