Le contrat du mariage : types et atouts

Vous êtes sur le point de vous marier ? Il est conseillé de bien discuter lequel des types de contrats de mariage vous allez signer. Il s’agit d’un acte authentique qui détermine les dispositions du régime matrimonial applicable à l’union des futurs mariés c’est-à-dire qu’il précise les divers avantages conférés aux époux pendant et après le mariage.

Les différents types de régimes matrimoniaux

Le mariage se définit par l’engagement de l’un envers l’autre. Et ce sera donc le régime matrimonial choisi qui fixe les règles applicables à l’union des futurs mariés. Les éléments à préciser dans le contrat du mariage dépendent du régime matrimonial que les futurs époux choisissent. Il en existe quatre types tels que :

  • Le régime de la communauté réduite aux acquêts : les biens avant le mariage sont la propriété personnelle de chacun, tandis que les biens acquis pendant le mariage sont des biens communs.  
  • Le régime de séparations des biens : tous les biens obtenus avant ou après le mariage restent la propriété de chaque époux même les salaires ou les revenus tirés de ses biens.
  • Le régime de la participation aux acquêts : il fonctionne comme la séparation des biens pendant le mariage et cela devient communautaire à la dissolution du contrat de mariage.
  • Le régime de la communauté universelle : tous les biens des époux sont communs.

La rédaction du contrat de mariage

D’une manière générale, la conclusion d’un acte de mariage se fait impérativement par les mariés ou futurs époux devant un officier public. Concernant le moment de sa rédaction, les parties disposent deux options. D’une part, elles peuvent l’établir avant la célébration de leur mariage lorsque le couple n’est pas encore marié. Sachez que les clauses ne doivent pas être contraires aux droits et obligations nés du mariage, aux règles de l’autorité parentale et d’ordre légal des héritiers. Et d’autre part, les conjoints peuvent aussi établir leur contrat de mariage après la célébration de leur union. La loi vous offre également la possibilité de changer ou de modifier le contrat de mariage sous respect de certaines conditions par exemple, il faut s’adresser à un notaire, attendre deux ans après l’officialisation du mariage et surtout, les deux conjoints doivent être consentants à cette idée. Notons que la rédaction de cet acte n’est pas obligatoire parce qu’à défaut, le régime de la communauté réduite aux acquêts est soumis aux époux.

L’utilité et coût de la convention

Il est primordial de savoir que la signature d’un contrat de mariage représente de nombreux avantages envers les parties. Tout d’abord, elle permet au couple de choisir le régime matrimonial qui s’adapte à leur besoin. Puis en cas d’un événement imprévu, l’existence de ce contrat permet aux époux de garantir la sécurité de leurs biens. Ensuite, nous savons que le contrat de mariage est un élément essentiel si l’une des parties souhaite exercer une profession commerciale. Et enfin, il permet d’éviter la mésentente entre les mariés en prévoyant à l’avance la répartition et l’organisation des biens pendant et après le mariage. Notons qu’en principe, le prix de l’acte s’élève entre 350 à 500 euros. Cela inclut les frais des formalités administratives, juridiques ainsi que les honoraires du notaire.