Conclure un contrat de mariage : pour quel intérêt ?

La grande majorité des époux français choisissent de ne pas conclure un contrat de mariage au moment où ils officialisent leur union, estimant qu’il s’agit d’une preuve de méfiance ou d’égoïsme. Pourtant, ce contrat représente un intérêt important pour eux. En voici les raisons.

User de son droit de choisir son régime matrimonial

Tous les couples ayant choisi d’officialiser leur union par le mariage sont assujettis à un régime matrimonial, et cela vaut même pour ceux qui ont choisi de ne pas signer un contrat de mariage. En cas de non-conclusion d’un tel contrat en effet, il y aura application automatique du régime de la communauté réduite aux acquêts.  Par contre, en choisissant de conclure un contrat de mariage, vous jouiriez de votre liberté d’opter pour le régime qui convient le plus à votre situation.

Protéger l’époux survivant

Grâce au contrat de mariage, les deux époux peuvent procéder à une organisation du partage de leurs biens, et cela aura un impact sur leur succession. En choisissant le régime de la communauté universelle donc, ils peuvent incorporer dans leur patrimoine commun tous leurs biens, et cela concerne même ceux ayant été obtenus avant le mariage. Ainsi, quand l’un des conjoints meurt, tous leurs biens reviendront à l’autre, qui profite ainsi d’une protection contre le risque de tout perdre du jour au lendemain. 

Mettre à l’abri certains biens

En fonction du régime matrimonial, la masse des biens communs entre les conjoints n’est pas la même. En choisissant un régime matrimonial donc, les conjoints peuvent disposer plus ou moins des biens-personne, désignés aussi sous l’appellation de « biens propres ». Toutefois, si l’un d’entre eux emprunte de l’argent tout seul, il y aura engagement non seulement de ses biens personnels, mais également des biens communs. L’autre conjoint jouit heureusement d’une protection de ses biens propres. Le fait de se tourner vers un régime où les biens propres ont une large part contribue ainsi à la protection des biens. Rien n’empêche par ailleurs le couple d’opter pour le régime de séparation de biens qui, lui, n’implique pas l’existence de biens en commun.

S’assurer que ses enfants touchent un héritage digne de ce nom

Le choix du régime matrimonial répercute également sur les enfants au moment de la succession. Pour l’illustrer faisons une comparaison entre les deux régimes les plus recourus :

  • Dans le cadre d’un régime de communauté universelle, ce sera le conjoint survivant qui héritera de tous les biens après le décès de l’autre. Les enfants se sentiront ainsi lésés.
  • Dans le cadre d’un régime de séparation de biens par contre, les enfants peuvent prétendre à une succession sur les biens personnels de leur enfant. Cette option protège ainsi notamment les enfants non communs.

Profiter d’un régime personnalisé

Vous n’êtes pas obligés de choisir parmi les régimes matrimoniaux prévus légalement. Si vous estimez qu’aucun ne soit pas adapté à vos besoins, vous aurez la possibilité d’établir et de conclure un contrat de mariage personnalisé qui, comme son nom le laisse déjà savoir, peut contenir des dispositions particulières. Raison pour laquelle, certains couples jouissent, entre autres, de l’association entre le régime de séparation de biens et la société d’acquêts.