La cession d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’une moto ou d’un autre type de véhicule motorisé, est une opération courante qui nécessite le respect de certaines formalités administratives. Parmi ces dernières, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule est une étape cruciale pour sécuriser la transaction et éviter les litiges ultérieurs. Dans cet article, nous vous expliquons en détail comment procéder pour obtenir cet important document.
Qu’est-ce qu’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
L’accusé d’enregistrement de cession est un document officiel qui atteste que le transfert de propriété du véhicule a bien été enregistré auprès des autorités compétentes. Il permet ainsi de prouver que l’ancien propriétaire a bien rempli ses obligations légales et fiscales lors de la vente du véhicule. Ce document doit être conservé précieusement par les deux parties (vendeur et acheteur) car il peut être exigé en cas de contrôle ou de litige.
Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir cet accusé ?
Pour obtenir un accusé d’enregistrement, il convient tout d’abord de remplir et signer le formulaire Cerfa n°13754*05 intitulé « Déclaration de cession d’un véhicule ». Ce document peut être téléchargé gratuitement sur le site officiel du gouvernement (www.service-public.fr) et doit être complété en trois exemplaires : un pour le vendeur, un pour l’acheteur et un pour la préfecture.
Une fois ce formulaire rempli, la démarche suivante consiste à effectuer une téléprocédure sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) afin de déclarer la vente du véhicule. Pour cela, il faut se munir des informations contenues dans le formulaire Cerfa et suivre les instructions données sur le site internet. À noter que cette démarche est obligatoire pour le vendeur, qui doit l’effectuer dans un délai maximum de 15 jours après la cession du véhicule.
Enfin, au terme de cette procédure en ligne, le vendeur recevra par courriel un code de cession qu’il devra communiquer à l’acheteur afin que ce dernier puisse à son tour effectuer les démarches nécessaires pour obtenir sa nouvelle carte grise (certificat d’immatriculation).
Quelles sont les pièces justificatives à fournir ?
Pour mener à bien les démarches décrites ci-dessus, il est nécessaire de rassembler plusieurs documents et pièces justificatives :
- Le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise), qui doit être barré avec la mention « Vendu le… » ou « Cédé le… » suivie de la date et de l’heure de la cession, ainsi que de la signature du vendeur.
- Le certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage), qui doit dater de moins d’un mois et attester que le véhicule n’est pas gagé et qu’il peut donc être vendu librement.
- Un contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans, datant de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite).
- Une attestation d’assurance en cours de validité au nom du vendeur, qui devra être résiliée après la vente.
Quels sont les conseils à suivre pour éviter les problèmes ?
Afin d’éviter tout litige ou problème lors de la cession d’un véhicule, voici quelques conseils à suivre :
- Vérifiez attentivement l’exactitude des informations contenues dans les documents officiels et sur les formulaires Cerfa. Toute erreur peut entraîner des complications lors des démarches administratives.
- Gardez bien une copie des documents relatifs à la vente (formulaire Cerfa, accusé d’enregistrement…) et conservez-les pendant au moins un an après la transaction.
- Maintenez une communication claire et transparente avec l’acheteur tout au long du processus : informez-le des démarches à effectuer, des délais à respecter et des documents à fournir.
- En cas de doute sur la procédure à suivre ou en cas de litige, n’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé dans le droit automobile. Celui-ci pourra vous apporter les conseils et l’assistance nécessaires pour résoudre rapidement la situation.
En suivant ces recommandations et en effectuant les démarches administratives requises, vous devriez être en mesure d’obtenir un accusé d’enregistrement de cession de véhicule sans problème. Ce document vous garantira ainsi une transaction sécurisée et conforme aux exigences légales.