5 - 2026 - Notaire & Justice

Usus fructus abusus et démembrement de propriété, tout ce qui compte

mai 28, 2026 Léon Lullier Commentaires fermés

Le droit de propriété repose sur trois attributs indissociables : usus, fructus et abusus. Ces trois notions latines, héritées du droit romain, structurent l’ensemble du régime de la propriété en France tel qu’il est codifié […]

Portail Paris Nanterre : vos droits expliqués en détail

mai 24, 2026 Léon Lullier Commentaires fermés

Le portail Paris Nanterre centralise l’accès aux services judiciaires du tribunal judiciaire de Nanterre, l’un des plus importants de France par le volume d’affaires traitées. Pour des milliers de justiciables chaque année, ce portail représente […]

Quelle est la place de stationnement dimension légale en 2026

mai 20, 2026 Léon Lullier Commentaires fermés

La place de stationnement dimension est un sujet qui mobilise architectes, juristes et collectivités locales depuis plusieurs années. En 2026, de nouvelles dispositions réglementaires viennent préciser les exigences minimales applicables aux parkings publics et privés […]

L111-1 code de la consommation : 5 points clés à retenir

mai 16, 2026 Léon Lullier Commentaires fermés

L’article L111-1 du code de la consommation constitue la pierre angulaire de la protection des consommateurs en France. Trop souvent ignoré par les particuliers, ce texte établit pourtant des obligations précises que tout professionnel doit […]

Congés parental jumeaux : 5 conseils pour bien les gérer

mai 12, 2026 Léon Lullier Commentaires fermés

La naissance de jumeaux bouleverse tout : l’organisation familiale, le quotidien, et bien sûr la vie professionnelle. Face à cette situation, les congés parental jumeaux méritent une attention particulière, car les règles applicables diffèrent de […]

Recours possibles après un vol annulé easyJet en 2026

mai 8, 2026 Léon Lullier Commentaires fermés

Un vol annulé easyJet peut transformer un voyage prévu en véritable parcours administratif. Chaque année, des milliers de passagers se retrouvent confrontés à cette situation sans savoir exactement quels droits ils détiennent ni comment les […]

legalplace carte grise en 2026 : nouveautés et mises à jour

mai 4, 2026 Léon Lullier Commentaires fermés

Obtenir ou mettre à jour un certificat d’immatriculation n’a jamais été une démarche particulièrement simple. Pourtant, depuis quelques années, des plateformes comme Legalplace ont profondément modifié la façon dont les particuliers et les professionnels gèrent […]