L’essentiel à savoir sur les contrats de vente immobiliers

De nombreuses raisons peuvent nous pousser à vendre ou acheter une maison. Mais il est important de conclure le contrat de vente avant tout ; et avant ce dernier les parties devront signer un contrat de prévente qui doit également être signé. Il existe plusieurs types de de contrats de vente.

La promesse ou le compromis de vente

La promesse de vente est à la base un contrat précontrat que l’on établit avant le contrat de vente immobilier. Ce contrat permet de mettre l’acheteur en confiance afin qu’il sache que son bien est réservé par le vendeur. Le propriétaire du bien qui souhaite le vendre s’engage à ne pas le céder à un autre et de le garder en faveur du client. Pendant ce temps, l’acquéreur à l’occasion de mieux étudier la proposition d’achat et d’analyser le bien avant de faire son choix. Le compromis de vente oblige le vendeur à ne plus mettre le bien en vente sur le marché et en même temps contraint l’          acheteur à ne pas changer l’avis au dernier moment.

La rédaction de l’offre de vente

Une fois que le compromis de vente est rédigé et que le client donne son accord sur l’acquisition du bien immobilier, le vendeur réalise l’offre de vente.  Cette étape permet de protéger, l’acheteur et le vendeur pendant toute la transaction. Le contrat de vente est en général signé devant le notaire qui en a le ressort.

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La rédaction de l’offre d’achat

Dans certains cas, il peut arriver que ce soit l’acheteur qui rédige l’offre d’acquisition immobilière. Cela intervient généralement lorsque c’est l’acquéreur qui est intéressé par le bien, et procède à la recherche. L’acquéreur doit mentionner dans l’offre d’achat les caractéristiques du bien qu’il désire acheter, ainsi que tout de qui rime avec. Les vendeurs par la suite répondent à l’offre d’achat de l’acheteur si toutes les conditions sont réunies. Ils peuvent négocier sur le prix proposé par l’acheteur. Si le bien est déjà présent sur le marché, il est possible que l’acquéreur rédige une offre d’achat pour la négociation du prix fixé initialement par le vendeur.

Les frais de notaire

Plusieurs personnes oublient que l’acquisition d’un bien immobilier engendrent plusieurs frais. Pour éviter de vous retrouver dans l’embarras, il est conseillé de prendre les renseignements nécessaires auprès d’une étude notariale concernant le calcul des frais relatifs à l’opération d’achat.  Notez que le frais de notaire ne sont les mêmes partout, raison pour laquelle vous devez vous informer avant l’engagement d’un achat immobilier. Dans certaines communes, les frais de logement sont plus abordables que d’autres.

La vente à terme

Une vente est dite à terme lorsqu’elle diffère de la vente elle-même. Cette dernière permet de distancer l’exécution du contrat dans le temps. Le vendeur et l’acheteur se mettent d’accord sur la vente du bien, et décident ensemble que l’achat du bien par l’acquéreur ainsi que le paiement du prix, soient renvoyés à une date ultérieure déjà terminé. Si le vendeur a déjà perçu une partie du paiement, l’acquéreur peut décider de fixer des pénalités en cas de non-respect du contrat.

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