Les informations obligatoires sur un KBIS : tout ce que vous devez savoir

Le KBIS, ou K-bis, est l’extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) qui constitue la véritable carte d’identité d’une entreprise. Il contient toutes les informations obligatoires relatives à une société, qu’il s’agisse de sa dénomination sociale, de son siège social, de son capital social ou encore de ses dirigeants. Dans cet article, nous allons passer en revue les informations essentielles que vous devez connaître concernant le KBIS, afin de mieux comprendre son rôle et son importance pour les entreprises en France.

Qu’est-ce que le KBIS ?

Le KBIS est un document officiel délivré par le greffe du tribunal de commerce à toute entreprise immatriculée au RCS. Il atteste de l’existence juridique de l’entreprise et regroupe l’ensemble des informations la concernant. Le KBIS est souvent demandé lors de la conclusion de contrats commerciaux ou pour effectuer certaines démarches administratives, telles que l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ou la demande d’aides financières.

Informations obligatoires sur le KBIS

Le KBIS doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires qui permettent d’identifier précisément une entreprise et d’en connaître les principales caractéristiques. Voici une liste non exhaustive des éléments devant figurer sur un extrait KBIS :

  • Dénomination sociale : il s’agit du nom de l’entreprise, qui peut être différent de la raison sociale. La dénomination sociale doit être unique et ne pas prêter à confusion avec une autre entreprise déjà existante.
  • Forme juridique : elle indique le type de structure juridique de l’entreprise (SA, SAS, SARL, EURL, etc.).
  • Sigle : il s’agit d’un acronyme ou d’une abréviation représentant le nom de l’entreprise.
  • Numéro SIREN : ce numéro unique à 9 chiffres est attribué par l’INSEE lors de la création de l’entreprise. Il permet d’identifier une société tout au long de son existence.
  • Code NAF (APE) : il correspond à l’activité principale exercée par l’entreprise et est attribué par l’INSEE.
  • Date d’immatriculation : elle correspond à la date à laquelle l’entreprise a été immatriculée au RCS.
  • Durée de vie : elle indique la durée prévue pour l’existence de la société, généralement fixée à 99 ans.
  • Adresse du siège social : c’est le lieu où se trouve légalement domiciliée l’entreprise. Il peut être différent du lieu d’exercice effectif de l’activité.
  • Capital social : il représente la somme des apports en numéraire et/ou en nature réalisés par les associés lors de la création de la société.
  • Dirigeants : le KBIS doit mentionner les noms, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité et domicile des dirigeants de l’entreprise (gérant, président, directeur général, etc.).
  • Commissaires aux comptes : si la société est soumise à l’obligation de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes, leurs noms et adresses professionnelles doivent figurer sur le KBIS.
  • Procédures collectives : en cas de procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire), le KBIS doit en faire mention.
  • Radiation : si l’entreprise a été radiée du RCS (cessation d’activité, dissolution), le KBIS doit également en informer.
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Comment obtenir un extrait KBIS ?

Pour obtenir un extrait KBIS, vous pouvez effectuer une demande directement auprès du greffe du tribunal de commerce compétent (en fonction du siège social de l’entreprise concernée) ou passer par un intermédiaire habilité tel qu’un avocat. Il est également possible de consulter et demander un extrait KBIS en ligne via le site Infogreffe.fr. Le coût d’un extrait KBIS varie généralement entre 3 et 5 euros selon les modalités de demande (sur place, par courrier ou en ligne).

Durée de validité d’un KBIS

Un extrait KBIS n’a pas de durée de validité légale fixe, mais il est généralement considéré qu’un KBIS doit être récent pour être valide. En effet, les informations contenues dans le KBIS peuvent évoluer au fil du temps (changement de dirigeant, augmentation du capital social, etc.). Il est donc recommandé de fournir un extrait KBIS datant de moins de 3 mois lorsqu’il vous est demandé dans le cadre de démarches administratives ou commerciales.

Conclusion

Le KBIS est un document essentiel pour toute entreprise immatriculée en France. Il renseigne sur les informations obligatoires relatives à la société et atteste de son existence juridique. Que vous soyez chef d’entreprise, partenaire commercial ou simplement curieux, il est important de connaître les différentes données contenues dans cet extrait du registre du commerce et des sociétés. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en droit des affaires pour obtenir de plus amples informations sur le sujet et vous assurer que votre entreprise respecte bien toutes ses obligations en matière d’immatriculation et d’informations légales.

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