La rupture du mariage par le divorce n’est pas sans conséquence pour les deux époux, et celles sont encore plus importantes lorsque des enfants ou des biens immobiliers ont été engendrés de cette union. Faisons un tour d’horizon à ce sujet.
Pension alimentaire
La pension alimentaire, prévue par les articles 201 et 373-2 du Code civil est indissociable du divorce. Il s’agit pour le parent qui n’obtient pas la garde habituelle des enfants de se soumettre à ses obligations alimentaires vis-à-vis de ceux-ci. C’est cependant l’effet du divorce qui est à la source de conflits entre les deux parents. Ces derniers peuvent tout de même trouver un terrain d’attente et en demander l’homologation à une juge qui assistera à la signature de leur convention parentale. S’il y a désaccord, il appartiendra au juge de déterminer le montant de la pension. Celle-ci devra être versée mensuellement par le parent débiteur au parent créancier. A noter que le juge peut également déterminer une pension alimentaire au titre de mesures provisoires suite à l’établissement de l’ordonnance de non-conciliation. Le montant définitif qui sera fixé à la prononcée du divorce pourra cependant ne pas être le même que celui défini à titre provisoire.
Prestation compensatoire
Le divorce peut également avoir pour conséquence l’acquittement d’une prestation compensatoire. Il s’agit d’une mesure mise en place pour pallier les différences de revenus entre les deux ex-conjoints à la suite du divorce. Il faut en effet savoir que certaines femmes, après avoir eu des enfants, peuvent décider de quitter le monde professionnel pour mieux s’en occuper. Quand elles divorcent, elles ne disposent en théorie d’aucun revenu. C’est au juge de se prononcer d’une façon irrévocable sur le montant de la prestation compensatoire qui se présente, en général, sous forme de versement forfaitaire de capital.
Bien immobilier
Les conséquences de la rupture du mariage par le divorce seront fonction du régime matrimonial choisi lors de l’officialisation de l’union. Ainsi :
- Pour un régime de séparation de biens, chacun devra repartir avec ses propres biens, qu’ils soient obtenus avant ou durant le mariage. Il se peut cependant que les deux aient acheté un bien en commun et en indivision. Dans ce cas, soit l’un propose à l’autre de racheter sa quote-part, soit les deux s’accordent sur la mise en vente du bien.
- Pour un régime de communauté universelle, tous les biens sont systématiquement en indivision. Après la prononcée du divorce donc, un notaire procédera à l’évaluation de la totalité du patrimoine des deux conjoints avant de procéder à leur partage en deux parts égales.
Autorité parentale
Le divorce ne porte pas atteinte au principe de l’autorité parentale qu’ont les deux ex-conjoints sur l’enfant. Toutefois, car il implique une rupture de la vie commune, les modalités d’exercice de l’autorité parentale changent en conséquence. Il appartient au juge de se fixer sur cette question après avoir pris en compte les intérêts des deux parents et ceux de l’enfant. La garde pourra ainsi être exclusive ou alternée. Dans le premier cas, un seul parent aura la garde de l’enfant, mais l’autre devra jouir d’un droit de garde. Dans le second cas, la garde sera partagée entre les deux.