Quelles sont les formes du contrat de mariage ?

Il existe trois types de mariages. Le mariage religieux fait sous la compétence exclusive du prêtre ou du père spirituel. Ensuite la cérémonie laïque qui est peu moins connue. Enfin, le mariage civil qui retient l’attention de plus d’un. C’est un acte purement administratif prenant la forme de contrat. Il y a donc une partie juridique qui est mise en jeu. Il y a pour le bien des mariés des contrats de mariage divers. Cet article vous renseigne sur les diverses formes du contrat de mariage.        

Le mariage : bien plus qu’une confirmation de l’amour    

Avant tout propos, il faut déjà savoir que le  mariage est  bien plus qu’une confirmation de l’amour entre deux personnes. Lorsqu’il est civil, c’est-à-dire prononcé par un maire ou une autre autorité compétente, le mariage prend une tournure juridique. En réalité, la cérémonie bien que romantique est accompagnée d’une signature de contrat. Le contrat étant un acte juridique laissant de part et d’autre des devoirs, mais aussi des droits. Les clauses du contrat de mariage différent en fonction de la forme du contrat. Dans tous les cas, c’est au couple de prendre connaissance des formes de contrat de mariage et de passer à la signature du contrat sur lequel ils se sont entendus. Il faut savoir qu’il existe trois formes de contrat de mariage. Les contrats de mariage sont plus reconnus grâce aux clauses sur la possession et la gestion des biens dans le couple.

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La séparation des biens

Le premier contrat de mariage le plus reconnu est celui de la séparation des biens. C’est une forme de contrat de mariage dans lequel chaque époux possède le plein droit sur ses biens. Ces derniers lui sont propres. Il en a le droit de propriété absolue. Il peut user de l’usus, de l’abusus sur ses biens comme il l’entend. On parle alors de biens séparés ou de biens personnels. Dans les cas de divorce, certes on ne le souhaite pas, mais c’est cette forme de contrat de mariage qui est plus bénéfique pour les ex-époux. Il y aura moins de tracasseries judiciaires vu que chacun va conserver indiscutablement ses biens.   

La communauté universelle          

Par opposition au contrat de mariage à type de séparation des biens, la communauté universelle a ses propres principes en raison de l’application de la copropriété. Dans les contrats de mariage à communauté universelle, il n’y a pas de biens personnels. À moins que ce soit un bien acquis avant le mariage. Peu importe qui des deux époux achète un bien avec ou sans participation de l’autre, le bien est pour le couple. Le droit de propriété est partagé. Le bien est commun indépendamment en fonction de sa nature immobilière ou mobilière. Dans les procédures de divorce pour les mariages basées sur la communauté universelle, il y a trop de tracasseries et de recours juridiques.

Les contrats de mariage mixte        

Ces formes de contrat de mariage se partagent entre séparation de biens et communautés de biens. Le principe ici est simple, le bien est commun, mais chaque époux doit participer à l’acquisition du bien. Dans les clauses du contrat, ils peuvent s’entendre sur les participations à parts égales ou inégale. On distingue deux contrats de mariage mixte. Primo, la communauté d’acquêts aménagée et secundo la participation aux acquêts.

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