Les intérêts d’un contrat de mariage

Souvent, quand deux personnes s’aiment, ils se précipitent pour aller à l’église ou à la mairie pour se marier et n’envisagent pas de faire un contrat de mariage. Pour la plupart des Français, cette union suffit pour s’assurer qu’ils obtiendront des intérêts même après un divorce. Rares sont les couples qui établissent un contrat de mariage avant leur union, car c’est souvent jugé comme signe de méfiance ou d’égoïsme. Pourtant, un contrat de mariage représente bien plus. Voici pourquoi.

Libre de choisir son régime matrimonial

Une fois mariés, c’est-à-dire, une fois avoir signé les papiers devant le maire, tous les couples appartiennent à un régime matrimonial, et cela, qu’ils aient établi un contrat de mariage ou non. Si un couple n’a pas rédigé un contrat de mariage, c’est la loi qui régit au sein de la communauté qui s’appliquera au couple. Dans le cas contraire, les couples auront leurs propres règles et peuvent être libres de choisir le régime matrimonial qu’ils veulent.

Protège l’époux survivant

Un contrat de mariage est un moyen de protection et d’autoprotection. Il permet aux deux époux d’organiser le partage de ces biens. Cela affectera aussi la succession de ces biens. Un contrat de mariage permet de désigner quelqu’un qui succédera aux biens une fois que l’un des époux décédera. Il peut tout aussi bien protéger son époux en lui léguant ses biens, mais pas à quelqu’un d’autre. Dans un mariage, tous les biens appartiennent aux deux époux, même s’ils ont été obtenus avant leur mariage. Par contre, un contrat de mariage permet de bien spécifier les biens que vous allez partager ou la manière dont vous allez les gérer. En bref, il permet aux couples de ne pas être soumis à des règles et lois de mariage qui ont été établies durant une autre époque et permet aux couples d’établir leurs propres lois et règles en toute liberté.

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Sécuriser certains biens

La masse des biens communs entre les époux varie selon le régime matrimonial. Pour le choix d’un régime matrimonial, les époux ont le droit de posséder des biens personnels ou appelés aussi des biens propres. Mais dans un cas où l’un des époux fait des emprunts d’argent tout seul, cela n’engagera pas seulement ses biens personnels, mais aussi des biens communs. Seuls les biens propres de l’autre seront protégés. Afin de protéger ses biens personnels, il vaut mieux établir un contrat de mariage et les biens communs seront aussi protégés. Il est également possible pour les couples de décider de tout partager et de ne rien avoir en commun.

S’assurer un bon héritage aux enfants

Dans un mariage, il faut également penser aux enfants. Les parents sont bien libres de léguer leurs biens à leurs enfants. Ils peuvent également définir la masse des héritages s’ils ont plusieurs enfants. Le contrat de mariage permet de bien les définir. Pour mieux expliquer la différence entre les deux régimes les plus célèbres, voici un exemple :

  • Le régime de communauté universelle donne l’avantage au conjoint vivant dans l’héritage des biens communs en cas de décès. Les enfants n’auront aucun héritage.
  • Le régime de séparation de biens permet aux parents de léguer leurs biens à leurs enfants en cas de décès. Ce régime protège alors les enfants, surtout les enfants propres de chacun.