Résilier un contrat d’électricité en cas de décès du titulaire : les modalités

Le décès d’un proche est une épreuve difficile à traverser. Parmi les nombreuses démarches administratives à effectuer, la résiliation du contrat d’électricité fait partie des tâches indispensables. Voici les étapes à suivre pour résilier un contrat d’électricité en cas de décès du titulaire et les modalités à connaître pour réaliser cette opération en toute sérénité.

1. Informer le fournisseur d’électricité

La première étape consiste à informer le fournisseur d’électricité du décès du titulaire du contrat. Cette démarche peut être réalisée par téléphone, par courrier ou via l’espace client en ligne. Il est important de mentionner les informations suivantes :

  • Nom et prénom du défunt
  • Numéro de client ou référence du contrat
  • Date du décès

En général, le fournisseur demandera également une copie de l’acte de décès pour pouvoir procéder à la résiliation.

2. Faire un relevé de compteur

Une fois le fournisseur informé, il faut effectuer un relevé de compteur. Ce relevé permettra de déterminer la consommation d’électricité jusqu’à la date du décès et ainsi établir la facture de clôture. Il est recommandé de prendre une photo du compteur pour conserver une preuve du relevé. Le relevé doit être transmis au fournisseur d’électricité dans les meilleurs délais.

3. Payer la facture de clôture

Après avoir reçu le relevé de compteur, le fournisseur établira une facture de clôture pour le contrat résilié. Cette facture correspond à la consommation d’électricité jusqu’à la date du décès du titulaire et doit être réglée par les héritiers ou le notaire en charge de la succession. Il est important de veiller à payer cette facture afin d’éviter des problèmes ultérieurs avec le fournisseur.

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4. Souscrire un nouveau contrat d’électricité

Dans certains cas, il peut être nécessaire de souscrire un nouveau contrat d’électricité pour le logement concerné, notamment si les héritiers souhaitent conserver le bien immobilier ou s’ils ont besoin de temps pour organiser la vente du logement. Pour cela, il faudra choisir un fournisseur et souscrire une offre adaptée aux besoins du nouveau titulaire. N’oubliez pas de communiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénom du nouveau titulaire
  • Adresse du logement
  • Puissance du compteur

Notez que si vous ne souhaitez pas garder l’électricité dans le logement après la résiliation, il faudra demander une coupure définitive auprès du fournisseur d’électricité afin qu’il mette fin à l’alimentation électrique du logement.

5. Anticiper les démarches pour éviter les complications

Pour éviter les complications et les oublis, il est recommandé d’anticiper les démarches liées à la résiliation du contrat d’électricité. Par exemple, vous pouvez préparer une liste des fournisseurs d’électricité et de leurs coordonnées, ainsi que des informations sur le contrat en cours (numéro de client, référence du contrat, etc.). Cela permettra de gagner du temps lors des démarches et d’assurer un suivi rigoureux de la résiliation.

En résumé, la résiliation d’un contrat d’électricité en cas de décès du titulaire nécessite plusieurs étapes : informer le fournisseur, effectuer un relevé de compteur, payer la facture de clôture et éventuellement souscrire un nouveau contrat. En anticipant ces démarches et en ayant toutes les informations à portée de main, il sera plus facile de gérer cette situation délicate tout en respectant les obligations légales.

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