Quelle est la procédure du divorce ?

L’unité, la paix et l’harmonie dans le mariage demeurent le souhait de plusieurs couples. Cependant, il faut noter que malgré que tous visent cet objectif, il y a toujours des incompréhensions qui ne manquent pas. La répétition de ces situations amène l’un ou l’autre des conjoints à mettre un terme à leur union. Plusieurs personnes ignorent la procédure à suivre pour le divorce. Le présent article vous aidera à prendre connaissance de cette dernière.

Faire appel à un avocat

Pour n’importe quel problème judiciaire, il y a des étapes bien déterminées à suivre surtout pour celui du divorce. Ainsi, pour entamer toute procédure de ce genre, quel que soit le type de divorce, il faut nécessairement faire recours à un avocat. Puisqu’il est le seul par qui il faut procéder à l’ouverture de la procédure. Alors le conjoint ou la conjointe qui veut le divorce doit recourir à un avocat. Bien qu’il faille nécessairement recourir à un avocat, il est important de souligner qu’il ne lui revient pas de trancher la situation, cette décision revient au juge compétent des affaires familiales. Voilà pourquoi quand on lui fait appel, il a à son tour l’impérieux devoir de présenter la requête au juge avec les motifs du divorce. Cependant, s’il s’agit du divorce par consentement mutuel, il revient à l’avocat des deux époux d’adresser la requête.

La conciliation

La rupture d’un lien de mariage n’est pas toujours souhaitée, c’est pourquoi quand le juge a connaissance du dossier de divorce, la première alternative à laquelle il a recours c’est une possibilité de conciliation. Ainsi, la première audience avec les conjoints vise d’abord à les concilier. Cette dernière connaît trois moments. Dans un premier temps, le juge écoute attentivement chacun des deux époux différemment. Ensuite, dans un second temps, il procède à un entretien aussi bien avec les deux époux, mais aussi avec leurs avocats. Enfin, dans un dernier temps, une période de 8 jours leur est donnée toujours dans le souci qu’ils se réconcilient. Si cette procédure n’aboutit pas toujours une ordonnance de non-conciliation doit être rendue. Alors, dans un intervalle de 3 trois jours, à compter à partir du jour de l’ordonnancement l’époux qui a entamé la procédure, doit amorcer l’étape suivante : assigner son conjoint en justice pour avoir gain de cause.

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L’assignation en justice

Puisque l’alternative de conciliation entre les deux époux n’a pas abouti, l’époux qui a enclenché la procédure, doit fait comparaître son conjoint à la justice. Pour le faire, il doit utiliser l’ordonnance de non-conciliation qui exprime que la possibilité de conciliation n’a pas abouti. Cependant, il urge de clarifier que la rédaction de l’assignation revient à l’avocat. Après l’avoir rédigé, elle est remise à l’autre époux par l’intermédiaire d’un huissier. Après quoi, il y aura des audiences devant le juge pour pouvoir trancher le divorce. Au cours des différentes audiences devant le juge, les époux ont la possibilité de changer le fondement juridique et procéder à un divorce à l’amiable.

Le verdict du juge

Après avoir écouté les deux époux au cours des différentes audiences, après l’analyse des faits et des arguments, la lourde de la décision finale revient au juge, pour confirmer ou infirmer la demande. En effet, après avoir examiné la demande de divorce et examiné les preuves, le juge peut rejeter la demande. Aussi, il peut déclarer que l’un ou l’autre est fautif. Dans ce cas, quand le divorce est prononcé, l’époux innocent peut demander un dédommagement.