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Que savoir sur le choix du statut juridique d’une entreprise?

Plusieurs personnes désirent créer leur propre entreprise pour leur propre autonomie. Certains ignorent que ce dernier ne se résume pas à la possession d’un capital, mais prend en compte également certaines normes juridiques pour laquelle, vous désirez opter. Mais force est de constater que plusieurs entrepreneurs n’ont pas connaissance de celui-ci. Grâce à cet article, vous aurez plus de facilité à opérer n’importe quel choix du statut juridique de toute entreprise.   

Connaître le nombre contribuant au projet de création

Le désir de créer une entreprise bien qu’étant noble et ambitieux, n’est pas souvent gagné d’avance. L’étape la plus compliquée est celle du choix du statut juridique. Ainsi dans l’élaboration de votre plan, l’un des éléments capitaux, est celui du nombre d’actionnaires. Soit, vous créez seul votre entreprise ou vous le faites en collaboration avec d’autres associés. Bien que simple et banal, c’est un facteur de taille cependant, on n’a pas nécessairement besoin de vous unir à d’autres personnes. Lorsque vous décidez de faire chemin seul, vous avez quatre possibilités de choix. Ainsi, voilà les options entre lesquelles vous pouvez faire votre choix : l’entreprise individuelle ou à responsabilité limitée, la société unipersonnelle à responsabilité limitée ou encore celle par actions simplifiées unipersonnelles. Les deux dernières options que nous vous proposons sont les plus avantageuses parce qu’elle vous offre la possibilité de joindre à tout moment d’autres associés sans aucun problème. Toutefois, quand il décide que les gens se joignent à lui pour accroître la capacité financière de sa société, il a le choix entre la société d’exercice libéral ou en nom collectif, etc.

Œuvrer pour la protection du patrimoine

Pour tout projet, l’on vise plus un bon chiffre d’affaires et la sécurité de ses biens propres. Voilà pourquoi pour la sauvegarde de ses avoirs, il est souhaitable d’opter pour un statut juridique qui limite plus vos responsabilités. Sinon en cas de faillite ou d’endettement vous. Cette précision vous servira beaucoup pour les choix dont nous avons parlé plus haut.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    

Prendre en compte l’ampleur du projet

Le statut juridique diffère d’une entreprise à une autre. Ainsi, les règles prennent beaucoup plus en compte votre choix de base. Par exemple dans une société par actions simplifiée, celle qui présente plusieurs avantages et vous est souhaitée, favorise des actions à dividendes prioritaires. Mais elle offre plusieurs contrats à savoir, la clause d’exclusion, d’agrément et d’inaliénabilité. Aussi inclut-elle des pactes d’actionnaires.  

Savoir le régime social du dirigeant

Cette étape prend en compte les salariés et les non-salariés. En effet, lorsque vous optez pour une société qui a plusieurs actionnaires, le dirigeant est considéré comme un salarié et a droit à une assurance sociale. Par contre, pour les chefs des entreprises à titre individuel sont prises comme des travailleurs non-salariés et contribuent à la caisse dénommée spéciale. Aussi, toujours dans l’optique de vous conformer aux normes qui régissent la création d’entreprises, à une il faudra procéder rigoureusement procéder à une hiérarchisation des différents associés. Le rôle de chacun doit être distingué

Connaître le régime fiscal de l’entreprise

Ici deux types d’impôts s’appliquent selon le choix de chaque institution. L’impôt est soit prélevé sur le revenu ou soit sur les sociétés. Dans le premier cas, il revient aux associés de s’en acquitter. Dans le second cas, c’est la société qui doit faire face à cette exigence. Grâce à toutes ces informations qui vous sont fournies en ce qui concerne le choix du statut juridique vous êtes aguerri.