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Les fonctions du notaire auprès des entreprises

Dans une entreprise, il n’y a pas que les avocats qui ont la capacité d’intervenir sur des questions de droit. Parfois, il est indispensable de faire également appel aux notaires pour avoir des conseils sur des affaires clés. De la rédaction des contrats et baux à la gestion patrimoniale du chef de la société, le notaire a plusieurs fonctions dans une entreprise. Découvrez quelques-unes de ces fonctions ici.

Conseille sur le choix de la forme juridique adéquate

Pour la mise en œuvre de leur projet de création d’entreprises, les entrepreneurs ont souvent assez de difficultés à définir la forme juridique qui convient le plus. L’une des fonctions du notaire est donc de conseiller le porteur de projet dans ce sens. Il se base en majeure partie sur la nature de l’entreprise à créer, mais aussi sur la situation maritale et patrimoniale du porteur de projet. En effet, lorsque la forme juridique n’est pas choisie correctement, le chef d’entreprise peut faire face à des situations délicates en cas de mauvaises affaires. Il s’agit par exemple du cas où son patrimoine personnel et celui de l’entreprise ne sont pas distincts. En outre, le notaire peut se révéler également utile dans le processus de création d’une entreprise sur le plan de la rédaction des documents contractuels.

Aide dans le processus de transmission des entreprises notamment familiales

Dans les entreprises familiales, la transmission de la propriété et des responsabilités représente souvent un casse-tête et se fait suivant des mécanismes variés. Le cédant peut soit opter pour la vente de la société soit pour la donation de la société à ses enfants. S’il dispose de plus de deux enfants, il lui reste une autre option : celle de la donation-partage. Dans un cas comme dans l’autre, l’intervention d’un notaire est indispensable pour éviter les problèmes d’évaluation de la valeur de la société ou de droit à la succession. En fonction de la complexité de la situation, le notaire peut également proposer une option hybride : la vente d’une partie de la société et la donation de l’autre partie aux enfants.

Par ailleurs, l’intervention d’un notaire dans la transmission d’une entreprise permet également de résoudre un problème majeur. Quelles seront les sources de revenus futures du cédant durant sa retraite, surtout dans le cas d’une donation à ses enfants. C’est le notaire qui peut l’éclairer sur les notions de nue-propriété et d’usufruit.

Intervient dans la rédaction du contrat de bail commercial

Tant le bailleur que le locataire tirent profit d’un contrat de bail notarié. En effet, lorsqu’un contrat de bail commercial est passé auprès d’un notaire, le bailleur peut facilement agir avec rapidité en cas de manquement aux obligations par le locataire. Il en est de même pour ce dernier lorsque le bailleur ne respecte pas certaines clauses du contrat. Le contrat de bail passé auprès d’un notaire permet donc en gros d’accélérer les procédures en cas de violation des clauses du contrat par l’une des deux parties. À titre d’illustration, le bailleur a la possibilité de récupérer son local ou le montant des loyers dus par un locataire assez rapidement en faisant directement recours à un huissier de justice. Pour les opérations de gestion d’une entreprise, c’est un avantage considérable.