La gouvernance d’entreprise est un enjeu majeur pour toutes les sociétés, qu’il s’agisse de multinationales ou de PME. Parmi les acteurs clés de cette gouvernance, les juristes jouent un rôle central et méconnu. Ils sont en effet les garants du respect des dispositions légales et réglementaires, ainsi que des bonnes pratiques en matière de gestion et d’éthique. Cet article a pour objet d’examiner le rôle des juristes dans la gouvernance d’entreprise et d’analyser les différentes facettes de leur mission.
Les missions principales des juristes
Le juriste d’entreprise, également appelé conseil juridique ou avocat interne, a pour mission principale de veiller au respect des lois et régulations applicables à l’entreprise. Il intervient à différents niveaux :
- Rédaction et négociation des contrats avec les partenaires commerciaux, fournisseurs ou clients ;
- Gestion des contentieux et défense des intérêts de l’entreprise devant les tribunaux;
- Conseil auprès des dirigeants sur les questions légales et réglementaires liées à l’activité de l’entreprise ;
- Mise en place de stratégies de prévention et gestion des risques juridiques.
Au-delà de ces aspects purement techniques, le juriste contribue également à la définition et à la mise en œuvre des politiques de gouvernance et d’éthique de l’entreprise.
Les juristes, acteurs clés de la gouvernance d’entreprise
La gouvernance d’entreprise englobe un ensemble de mécanismes visant à assurer la pérennité et le développement durable de l’entreprise tout en garantissant un équilibre entre les intérêts des différents acteurs (actionnaires, dirigeants, salariés, partenaires). Les juristes sont ainsi impliqués dans :
- La définition des règles internes de gouvernance (statuts, règlement intérieur) ;
- La mise en conformité avec les régulations externes (droit des sociétés, droit du travail, droit fiscal, etc.) ;
- Le conseil auprès des organes de direction et de surveillance (conseil d’administration, comité exécutif) sur les enjeux stratégiques et les obligations légales ;
- Le suivi et l’évaluation des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques ;
- L’élaboration et la mise en œuvre des politiques d’éthique et de responsabilité sociale.
Ainsi, le juriste joue un rôle central dans la bonne gouvernance d’une entreprise en veillant au respect des lois et régulations applicables, tout en contribuant à la mise en place de politiques internes cohérentes et éthiques.
L’évolution du rôle des juristes face aux nouvelles exigences légales
Les exigences légales et réglementaires en matière de gouvernance d’entreprise sont en constante évolution. Les juristes doivent donc être à l’affût des nouveautés pour assurer la conformité de l’entreprise et anticiper les risques juridiques. Parmi les évolutions récentes, on peut notamment citer :
- La loi Sapin 2, qui renforce les obligations en matière de lutte contre la corruption et le trafic d’influence ;
- Les nouvelles régulations européennes sur la protection des données personnelles (RGPD) ;
- Les lois sur le devoir de vigilance des entreprises en matière environnementale et sociale.
Face à ces nouveaux enjeux, les juristes doivent adapter leurs pratiques et renforcer leur rôle de conseil auprès des dirigeants pour assurer une gouvernance d’entreprise responsable et pérenne.
Les défis à relever par les juristes dans un contexte globalisé
Enfin, il convient de souligner que le rôle des juristes doit s’adapter aux défis posés par la mondialisation et la digitalisation des entreprises. Ils sont ainsi confrontés à :
- La nécessité d’intégrer les normes internationales et les régulations locales dans leur pratique ;
- Le développement des nouvelles technologies, qui modifie les relations contractuelles et pose de nouveaux enjeux juridiques (intelligence artificielle, blockchain, etc.) ;
- L’émergence de nouvelles formes d’activisme actionnarial ou sociétal, qui influent sur les stratégies des entreprises et leur gouvernance.
En conclusion, le rôle des juristes dans la gouvernance d’entreprise est à la fois central et en constante évolution. Ils sont les garants du respect des dispositions légales et réglementaires, tout en contribuant à la définition des politiques internes de l’entreprise. Confrontés aux défis posés par la mondialisation et les nouvelles technologies, ils doivent sans cesse adapter leurs compétences pour assurer une gouvernance responsable et pérenne.