Introduction
Le partage des biens accumulés par un couple pendant un mariage est une question difficile qui doit être résolue lors du divorce. Selon la loi, les biens acquis au cours du mariage sont considérés comme des biens communs, ce qui signifie qu’ils sont partagés équitablement entre les deux conjoints. Cependant, il existe des exceptions à cette règle et certains biens peuvent ne pas être partagés. Dans cet article, nous allons explorer les différentes options pour le partage des biens acquis pendant un mariage et discuter des implications du divorce pour ceux-ci.
Les biens communs
Selon la loi, tous les biens acquis pendant le mariage sont considérés comme des biens communs. Cela comprend les revenus gagnés par l’un ou l’autre conjoint, la propriété que le couple a achetée ensemble, la propriété que chacun possédait avant le mariage et tous les autres avoirs ou dettes accumulés au cours du mariage. Les tribunaux appliqueront généralement une répartition équitable entre les conjoints lors du divorce.
Biens individuels
Certains types de biens sont considérés comme étant la propriété personnelle des conjoints et ne seront pas divisés lors du divorce. Ces biens incluent tout ce qui était détenu avant le mariage (y compris tout bien hérité), ainsi que tout bien reçu par don ou legs après le mariage. Les pensions et autres avantages sociaux peuvent également être considérés comme des biens individuels.
Partage volontaire
Les couples divorcés peuvent également choisir de partager volontairement certains de leurs actifs. Par exemple, si un couple possède une maison qu’ils ont achetée ensemble pendant leur mariage, ils peuvent choisir de la vendre et de partager les bénéfices plutôt que de se disputer pour savoir qui va obtenir la propriété. D’autres types d’actifs peuvent également être divisés volontairement.
Ordonnances du tribunal
Si un couple ne parvient pas à se mettre d’accord sur la façon dont les biens devraient être partagés, il existe des moyens juridiques pour trancher la question. Un juge peut ordonner une compensation financière aux conjoints ou une répartition plus large des actifs en fonction de divers facteurs tels que l’âge ou le revenu des conjoints. Un juge peut également ordonner aux conjoints de vendre certaines propriétés ou d’utiliser certains avoirs pour payer les dettes accumulées pendant le mariage.
Implications fiscales
Il est important de comprendre que certaines implications fiscales peuvent résulter du divorce. Par exemple, si un couple décide de vendre certains actifs communs afin d’obtenir une somme d’argent à se partager, il sera possible qu’ils soient imposables sur cette somme dans certaines circonstances. Il est donc important d’être bien informé avant de prendre une décision quant au partage des actifs communs.
Conclusion
Dans l’ensemble, le partage des actifs accumulés pendant un mariage est complexe et difficile à naviguer. Toute décision prise devrait être prise après consultation avec un avocat qualifié qui connaît bien les lois en vigueur concernant la division des actifs communaux lors d’un divorce. De plus, il est important d’être conscient des implications fiscales potentielles liées à chaque décision prise.