Le Conseil national des barreaux : un acteur clé de la profession d’avocat

Le Conseil national des barreaux (CNB) est une institution centrale et essentielle dans le paysage juridique français. Créé en 1990, il a pour objectif de représenter, coordonner et défendre les intérêts de la profession d’avocat au niveau national et international. Cet article vous présente en détails les missions, le fonctionnement et le rôle du CNB dans l’exercice de la profession d’avocat en France.

Les missions du Conseil national des barreaux

Le CNB a pour principales missions de participer à l’élaboration des règles professionnelles applicables aux avocats, de contribuer à l’amélioration de l’accès à la justice et de défendre les intérêts matériels et moraux de la profession d’avocat. Ces missions se déclinent en plusieurs axes :

  • Réglementation : Le CNB élabore le Règlement Intérieur National (RIN) qui fixe les règles déontologiques et professionnelles applicables aux avocats,
  • Formation : Il participe au contrôle des établissements chargés de la formation initiale et continue des avocats,
  • Promotion : Le CNB œuvre pour la promotion du droit et de la profession d’avocat auprès du public ainsi que des pouvoirs publics,
  • Défense des intérêts de la profession : Il représente les avocats auprès des institutions françaises, européennes et internationales et veille à la défense de leurs intérêts,
  • Accès au droit et à la justice : Le CNB contribue au développement de l’accès au droit et à la justice pour les citoyens, notamment par le biais de l’aide juridictionnelle.
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Le fonctionnement du Conseil national des barreaux

Le CNB est composé de 80 membres élus, représentant les différents barreaux français. Ces membres sont élus pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois. La gouvernance du CNB s’organise autour de trois instances :

  • L’Assemblée générale : Elle se réunit deux fois par an et est composée de tous les membres du CNB. Elle détermine les orientations politiques du CNB,
  • Le Bureau : Composé de 12 membres élus par l’Assemblée générale, il assure la gestion administrative et financière du CNB,
  • La Présidence : Le président est élu par l’Assemblée générale pour un mandat de deux ans renouvelable une fois. Il représente le CNB et assure la conduite des travaux.

Afin d’assurer ses missions, le CNB dispose également d’une structure administrative permanente, dirigée par un directeur général. Celui-ci supervise le travail des différents services du CNB (affaires juridiques, communication, relations internationales, etc.) et coordonne leurs actions.

Le rôle du Conseil national des barreaux dans l’exercice de la profession d’avocat

Le CNB joue un rôle central dans l’exercice de la profession d’avocat en France, tant au niveau de la régulation que de la défense des intérêts de la profession :

  • Régulation : Le CNB élabore le Règlement Intérieur National (RIN), qui fixe les règles déontologiques et professionnelles applicables aux avocats. Ce texte est soumis à l’approbation du garde des Sceaux et constitue une référence incontournable pour les avocats,
  • Défense des intérêts de la profession : Le CNB représente les avocats auprès des institutions françaises, européennes et internationales, notamment dans le cadre de consultations et d’échanges sur l’évolution du droit,
  • Promotion du droit et de la profession d’avocat : Le CNB contribue à faire connaître le droit et les missions de l’avocat auprès du public ainsi que des pouvoirs publics. Il participe ainsi à divers événements, tels que les Journées nationales d’accès au droit ou le Salon du livre juridique,
  • Formation : Le CNB veille au respect des standards de qualité en matière de formation initiale et continue des avocats. Il participe également à l’élaboration des programmes de formation et à la délivrance des diplômes,
  • Accès au droit et à la justice : Le CNB œuvre pour favoriser l’accès au droit et à la justice pour les citoyens, en développant des outils et des initiatives telles que les consultations gratuites ou la médiation.
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Le Conseil national des barreaux est donc un acteur clé de la profession d’avocat en France. Grâce à son action, il contribue au maintien d’une profession régulée, respectueuse de ses obligations déontologiques et engagée dans la promotion du droit et de l’accès à la justice pour tous.