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Immobilier: Les documents à fournir lors d’un achat de bien

Pour effectuer un achat immobilier, plusieurs documents sont nécessaires. Ces différents documents permettent de convaincre le vendeur ou l’agent immobilier. Ils attesteront que vous avez la capacité d’acheter la propriété.

En effet, il est important de constituer un dossier pour la vente d’un bien immobilier. En signant une promesse de vente, le vendeur s’engage à vendre le bien et l’acheteur à l’acheter. Cependant, un certain nombre de procédures sont nécessaires pour que les deux parties connaissent à l’avance tous les détails concernant la propriété et la transaction. Voici les démarches à suivre pour bien faire vos achats immobiliers :

Les documents à fournir par l’acheteur 

L’acheteur immobilier doit présenter divers documents au notaire. Ces démarches comportent notamment des preuves d’identité, de la situation familiale et de domicile. D’autre part, en tant qu’acheteur, vous devez également fournir diverses données liées à vos modes de financement : justificatif de souscription à un prêt-relais, montant et taux du prêt, modalités de paiement, origine des apports personnels… Sachez également que des informations concernant le but de votre projet vous seront demandées. Vous devrez être en mesure de dire si votre volonté est de réaliser des travaux importants, des transformations d’une habitation en local ou autres…

Les obligations du vendeur envers l’acheteur

Le vendeur est tenu d’informer le futur acheteur afin qu’il puisse acquérir le bien en toute connaissance de cause. En plus des documents prouvant son identité, son adresse et sa situation familiale, le vendeur doit aussi joindre divers documents à l’acquéreur. Ces documents comportent : le titre de propriété, l’imposition du vendeur, le dernier avis de taxation d’habitation, taxe foncière. Ils doivent être livrés avant la signature de la promesse de vente. Les documents relatifs aux travaux sur le bien et à la modification sont aussi attendus. De plus, le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) qui atteste de l’état de l’appartement ou de la maison doit également figurer dans la promesse de vente.

Pour les achats du bien en copropriété :

Quand le bien immobilier est en copropriété, le vendeur doit présenter des documents supplémentaires en plus des documents mentionnés ci-dessus. Ces documents concernent notamment l’organisation de l’immeuble (le carnet d’entretien de l’immeuble, procès-verbaux des assemblées générales des trois dernières années, description du partage, règlement de copropriété, etc.) et la surface du terrain.

 D’une autre part, des preuves de la situation économique de la copropriété doivent être aussi jointes. Les papiers à ce niveau, portent sur : le montant des frais de fonctionnement hors budget prévisionnel et budget prévisionnel, les sommes que l’acquéreur reverse aux syndicats des copropriétaires, l’état général des taxes impayées et enfin le montant de la partie du fonds de travaux qui correspond au lot principal vendu. L’ensemble de ces documents s’intègre dans la confirmation de vente.

En somme, ces différentes démarches que nous avons énumérées sont à suivre à la lettre et vous permettront sûrement d’acquérir en toute assurance et tranquillité le bien immobilier que vous désirez.

Aussi il est crucial de se référer à un notaire pour vous accompagner tout le long du processus.