Aller au contenu

Entrepreneuriat: quels sont les droits de brevets ?

La création d’une entreprise nécessite assez de moyens financiers. Mais, avant que l’entreprise ne naisse, il faut que cela passe par les idées. Car, la base d’une entreprise est une idée. Pour profiter de la propriété intellectuelle de l’idée de votre entreprise, il faut prendre des précautions. La seule manière pour avoir ce droit est d’obtenir le brevet. Quels sont les droits de brevets dans le domaine de l’entrepreneuriat ? Dans la suite de cet article, il sera question d’exposer les droits de brevets disponibles dans l’entrepreneuriat.

Quelles sont les étapes importantes pour obtenir un brevet ?

L’obtention d’un brevet est une démarche qui se fait en plusieurs phases. Il faut s’adresser à l’Institut National de Propriété industrielle pour faire la demande de brevet. En effet, la première chose qu’il faut faire est de réussir à garder secrète votre invention. Il faut aussi avoir à l’esprit que le brevet n’est pas accordé pour toutes inventions. Alors, avant de vous adresser à l’Institut, il faut vérifier si votre invention respecte les critères pour être brevetée. Étant donné qu’il existe une diversité de dépôt pour obtenir le brevet, vous devez vérifiez si le type de dépôt que vous souhaitez effectuer. C’est après ces différentes vérifications que vous pouvez faire la rédaction du brevet et le déposer auprès de l’institut. Après une analyse, l’institut va décider si l’invention est à même d’obtenir le brevet.

Les conditions d’obtention d’un brevet

Comme évoque plus haut, le brevet n’est pas accordé à toutes les inventions ou idées. Ainsi, le brevet qui permet à l’auteur de jouir du droit intellectuel pendant deux décennies est donné pour les inventions ou les idées qui respectent les conditions suivantes.

  • L’invention ou l’idée doit être révolutionnaire, c’est-à-dire nouvelle ;
  • Il faut que l’idée découle d’une invention ;
  • Il doit être une solution technique ;
  • L’idée doit être utilisable, réalisable et fabricable.

Quels sont les types de dépôts de brevet ?

La nature du brevet obtenu est en lien direct avec le type du produit et du dépôt effectué auprès de l’Institut National de Propriété industrielle. Pour obtenir donc un brevet, vous pouvez faire le dépôt d’une marque, le dépôt des dessins et le dépôt des modèles. Le brevet obtenu pour le dépôt d’une marque accorde 10 ans de protection de propriété intellectuelle. Le dépôt de dessins et de modèles n’offre seulement que cinq années de protection de propriété intellectuelle. Quel que soit le type de dépôt, l’idée doit être nouvelle et unique. Car, lorsqu’il y a de ressemblance avec des marques existantes par exemple, vous n’avez aucune chance pour obtenir le brevet.

La valeur juridique du brevet

L’obtention du brevet est la seule manière pour garder la main mise sur une invention. Puisqu’avec un brevet, personne ne peut faire usage de votre invention sans votre avis. Ainsi, vous allez tirer profit de votre innovation. Dans ce cadre, si quelqu’un fait l’usage d’un produit sous brevet sans l’avis du propriétaire, il sera poursuivi. Mais, la poursuite judiciaire n’est possible que pendant la période de protection. Une fois ce temps passé, le public peut utiliser votre invention sans votre autorisation.

En définitive, le droit de brevet est un atout considérable pour les entrepreneurs de tirer profit au maximum de leur invention.