Mettre fin à des années de vies de couple n’est pas une chose facile. Alors, lorsqu’un couple arrive au point où le divorce devient la solution, il faut qu’il examine malgré tous les dégâts. De plus, avant d’enclencher la procédure de divorce, il faut connaitre ses phases importantes. Quelles sont alors les démarches essentielles pour une procédure de divorce ? La suite de cet article va permettre de trouver les différentes démarches à mener dans une procédure de divorce.
Enclencher la procédure de divorce
Quelle que soit la forme que vous souhaitez pour votre divorce, il y’a des étapes qui sont obligatoires. En effet, une procédure de divorce commence par une demande de divorce. Cette demande doit venir de celui qui souhaite divorcer. Lorsque la demande est déposée au greffe du tribunal, la procédure pour le divorce commence. Dans la demande, l’époux doit montrer les raisons de sa volonté à divorcer. L’époux ne doit pas envoyer uniquement la demande de divorce. Il doit ajouter à celle-ci, une autre demande comportant les mesures provisoires. Généralement, cette demande est déposée par l’avocat de l’époux qui veut divorcer. Ainsi, l’avocat veille au respect des différentes exigences relatives à la demande de divorce.
Déposition de dossier
Une autre phase importante dans la procédure de divorce est la déposition de dossier. La déposition de dossier se fait au niveau du tribunal et cela doit se passer obligatoirement avant le procès. Cette démarche est une obligation parce qu’il représente une grande force devant la loi. Le juge a la possibilité de faire part de sa décision. Il faut dire qu’il est très important de faire la déposition du protocole d’instance. Le délai pour que la déposition du protocole soit effective est de 90 jours. C’est un protocole qui comporte plusieurs types de questions. Mais, toutes les questions sont en rapport avec la situation du couple. Par ailleurs, les réalités ne sont pas identiques au niveau de tous les couples. C’est sans doute pour cette raison que le protocole contient des questions particulières en fonction de la structure du couple.
La phase de l’audience
Une autre étape moins négligente dans une procédure est la partie pour l’audience. Cette phase est encore appelée l’audience de conciliation. En réalité, au cours de cette audience préalable, les décisions importantes tombent. Il faut dire aussi que cette partie est très déterminante dans la suite du divorce. Puisqu’à cette étape, les époux peuvent décider de mettre fin à la procédure ou de changer le type de divorce.
En effet, pendant l’audience de conciliation, le juge discute avec chaque époux avant de les inviter tous deux ensemble. Pour le deuxième passage des époux, la présence de leur avocat est recommandée et exigée. Si le camp qui veut divorcer soutient toujours sa décision, le juge va prendre des décisions. Il s’agit en réalité des mesures provisoires. Puisqu’à la sortie de l’audience de conciliation, le couple ne sera plus ensemble. Le juge doit opiner donc sur la garde des enfants et la pension alimentaire. Les décisions qui sont prises au cours de cette audience seront appliquées jusqu’au procès ou à la délibération.
En résumé, il existe plusieurs formes de divorce. Malgré la divergence de type de divorce, il y’a des procédures qui leur sont identiques.