Les accidents peuvent survenir sur les routes. Cela ne signifie pas toujours que l’auteur de l’accident est un mauvais conducteur. Mais certains conducteurs n’attendent pas sur le lieu de l’accident pour s’identifier. Ils prennent la fuite. Il s’agit d’un délit de fuite qui est puni par la loi. Quelles sont les sanctions dans ce cas ? La lecture de cet article vous permettra de connaître les sanctions applicables aux délits de fuite.
Sanctions prévues par la loi
Le délit de fuite est une infraction très grave. C’est pourquoi la loi a prévu que cette infraction soit punie avec rigueur. Puisque les délits de fuite peuvent causer la mort d’une personne. En effet, une personne qui commet un délit de fuite peut être enfermée pendant trois ans en plus d’une amende de 75 000 euros. Cette infraction routière est également sanctionnée par le retrait de 6 points de permis de conduire. La loi prévoit des dispositions complémentaires. Celles-ci sont prises lorsque le délit de fuite a eu lieu lors d’un accident. En effet, le permis de conduire peut être suspendu pendant 5 ans ou tout simplement annulé. Les autorités peuvent même saisir la voiture impliquée. Les travaux d’intérêt général et les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont également des sanctions pour les délits de fuite.
Circonstances aggravantes en cas de délit de fuite : quelles sont les sanctions ?
Le délit de fuite est une infraction avec les sanctions qui l’accompagnent. Cependant, les peines sont un peu plus sévères lorsqu’il existe des circonstances aggravantes. En effet, lorsque le délit de fuite entraîne un homicide involontaire, la peine est assez élevée. En effet, dans ce cas, une amende de 100 000 euros et 7 ans d’emprisonnement sont prévus par la loi. Il s’agit de la peine la plus lourde en matière de délit de fuite. D’autres circonstances aggravantes existent. C’est le cas, par exemple, si le délit de fuite est à l’origine d’une incapacité totale de travail de plus de trois mois. Dans ce cas, l’emprisonnement est de cinq ans et l’amende de 75 000 euros. Mais si l’incapacité totale de travail est inférieure à trois mois, l’amende est de 45 000 euros et l’emprisonnement de trois ans.
Les sanctions des assureurs
En plus des sanctions prévues par la loi, les délits de fuite sont également sanctionnés par les compagnies d’assurance. En effet, les sanctions prévues par la compagnie d’assurance varient d’un assureur à l’autre. Il a la possibilité, en raison de cette infraction, de résilier votre contrat d’assurance. L’assureur peut également vous considérer comme dangereux. Dans ce cas, vous vous retrouverez dans les fichiers de résiliation de voiture Agira. De plus, cette infraction vous suivra même si vous changez de compagnie d’assurance. Puisque votre ancien assureur est obligé de déclarer votre délit de fuite. Il peut également exiger une augmentation de votre prime. Cette augmentation est possible même si vous êtes chez un assureur automobile et peut s’élever à 100% de votre prime.
En résumé, le délit de fuite est une infraction dont la sanction est non seulement prévue par la loi, mais aussi par les compagnies d’assurance.