Vous décidez d’investir dans une trottinette ? Si vous optez pour le modèle électrique ou à assistance électrique, vous devrez souscrire à minima une assurance de responsabilité civile. De toute façon, il s’agit d’une garantie obligatoire. En général, elle est obtenue à la suite de la souscription d’un contrat d’assurance multirisque habitation. Celle-ci ne couvre pas cependant les dommages causés par une trottinette électrique en circulation. Mais que couvre une assurance au tiers justement ?
Concept de responsabilité civile en assurance trottinette
La définition de la responsabilité civile en assurance est très simple : elle a pour but de couvrir les assurés en cas de dommage infligé involontairement à autrui. Quelle que soit la nature du préjudice, physique, matériel, les frais de réparation seront à la charge de la compagnie d’assurance avec laquelle vous avez souscrit une assurance au tiers. Si elle permet de vous tirer d’affaire en cas d’accident de circulation, elle a aussi comme avantage de protéger la victime si jamais le conducteur qui est en tort n’a pas le moyen financier de l’indemniser. Pour profiter de la garantie de responsabilité civile en cas de dommages causés à autrui suite à un accident de trottinette électrique, il faut la réunion de 3 conditions ci-après :
- Un dommage doit avoir lieu. Il peut s’agir d’un préjudice moral, physique, matériel ou encore immatériel ;
- Une faute doit avoir été commise involontairement. En général, un accident de deux roues a lieu par un manque d’attention ou une imprudence ;
- Il faut un lieu de causalité entre la faute et le préjudice. Dans le cas contraire, vous ne pourrez vous prévaloir de la couverture assurance responsabilité civile ;
Sanctions en cas de conduite de trottinette électrique sans assurance
On parle ici de la garantie obligatoire de « deux roues » telle que la garantie d’une assurance au tiers. Celle-ci est toujours incluse dans les contrats d’assurance auto ou de deux roues, puisque le propriétaire du véhicule doit être en mesure de réparer les dommages infligés à autrui. Sans cette garantie, en cas d’accident de la route causant des préjudices à autrui, un autre conducteur sur la voie publique par exemple, vous devrez payer vous-même les frais de santé de la victime ou de réparation de son véhicule endommagé. Il convient de savoir que souvent les frais d’hospitalisation peuvent atteindre des sommes astronomiques.
L’assurance au tiers, car elle s’appelle également ainsi, a été rendue obligatoire par la loi n° 58-208 du 27 février 1958. Selon cette législation, en cas de défaut d’assurance de véhicule motorisé telle que la trottinette électrique, vous vous exposez à une amende de 3.750 euros. Outre les sanctions pécuniaires, vous risquez aussi des sanctions administratives comme la suspension de permis ou la confiscation de votre engin à deux roues.
Ce qui peut être couvert par l’assurance trottinette électrique
La garantie responsabilité civile de l’assurance trottinette a pour objectif de couvrir l’assuré en cas de dommages corporels ou matériels causés à un tiers par son véhicule. Celle-ci se chargera les conséquences pécuniaires de ces préjudices à votre place. Mais qui peut bénéficier de l’indemnisation ? S’il s’agit d’une moto ou une voiture, la garantie responsabilité civile permet de couvrir l’assuré en cas de préjudice causé à des passagers de son propre véhicule. Mais cela ne s’applique pas dans le cadre de trottinettes électriques, aucun passager n’est autorisé. L’assurance au tiers peut aussi vous couvrir en cas de dommage occasionné à un autre conducteur et/ou ses passagers. C’est le cas lorsque votre trottinette a heurté une moto portant un passager. Enfin, elle permet de vous couvrir en cas d’accident de deux roues et qui a blessé un piéton ou un cycliste.