Mois : mars 2025

Juridique

Les sanctions pour infractions au droit de la concurrence sur les marchés locaux : un enjeu majeur pour les collectivités

mars 28, 2025 Léon Lullier Commentaires fermés sur Les sanctions pour infractions au droit de la concurrence sur les marchés locaux : un enjeu majeur pour les collectivités
Les infractions au droit de la concurrence sur les marchés locaux constituent une préoccupation croissante pour les autorités. Qu’il s’agisse d’ententes illicites entre entreprises ou d’abus de position dominante, ces pratiques faussent le jeu de […]
Juridique

La validité des clauses de médiation obligatoire dans les contrats internationaux : enjeux et perspectives

mars 20, 2025 Léon Lullier Commentaires fermés sur La validité des clauses de médiation obligatoire dans les contrats internationaux : enjeux et perspectives
Les clauses de médiation obligatoire se multiplient dans les contrats internationaux, suscitant des interrogations quant à leur validité et leur force exécutoire. Ces stipulations, visant à imposer une tentative de résolution amiable avant tout recours […]
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Juridique

Contestation des décisions administratives relatives aux marchés publics : enjeux et procédures

mars 16, 2025 Léon Lullier Commentaires fermés sur Contestation des décisions administratives relatives aux marchés publics : enjeux et procédures
La contestation des décisions administratives concernant les marchés publics constitue un domaine juridique complexe et en constante évolution. Face à l’importance économique des contrats publics et aux enjeux de transparence, les mécanismes de recours se […]
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Immobilier

La responsabilité des promoteurs immobiliers face aux défauts de livraison : enjeux et conséquences juridiques

mars 12, 2025 Léon Lullier Commentaires fermés sur La responsabilité des promoteurs immobiliers face aux défauts de livraison : enjeux et conséquences juridiques
Les défauts de livraison dans le secteur immobilier représentent un enjeu majeur, source de nombreux litiges entre promoteurs et acquéreurs. Cette problématique soulève des questions complexes en matière de responsabilité juridique et de protection des […]
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Juridique

Lutte contre la corruption dans les marchés publics internationaux : un arsenal juridique en expansion

mars 4, 2025 Léon Lullier Commentaires fermés sur Lutte contre la corruption dans les marchés publics internationaux : un arsenal juridique en expansion
La fraude dans les marchés publics internationaux représente un fléau majeur, minant la confiance des investisseurs et entravant le développement économique global. Face à ce phénomène, les États et les organisations internationales ont progressivement mis […]