3 - 2025 - Notaire & Justice

Les sanctions pour infractions au droit de la concurrence sur les marchés locaux : un enjeu majeur pour les collectivités

mars 28, 2025 Léon Lullier 0

Les infractions au droit de la concurrence sur les marchés locaux constituent une préoccupation croissante pour les autorités. Qu’il s’agisse d’ententes illicites entre entreprises ou d’abus de position dominante, ces pratiques faussent le jeu de […]

Réglementation des locations meublées en zones urbaines denses : enjeux et perspectives

mars 24, 2025 Léon Lullier 0

La multiplication des locations meublées de courte durée dans les grandes villes soulève de nombreuses questions juridiques et sociales. Face à la pression immobilière croissante et aux problématiques de logement, les pouvoirs publics ont dû […]

La validité des clauses de médiation obligatoire dans les contrats internationaux : enjeux et perspectives

mars 20, 2025 Léon Lullier 0

Les clauses de médiation obligatoire se multiplient dans les contrats internationaux, suscitant des interrogations quant à leur validité et leur force exécutoire. Ces stipulations, visant à imposer une tentative de résolution amiable avant tout recours […]

Contestation des décisions administratives relatives aux marchés publics : enjeux et procédures

mars 16, 2025 Léon Lullier 0

La contestation des décisions administratives concernant les marchés publics constitue un domaine juridique complexe et en constante évolution. Face à l’importance économique des contrats publics et aux enjeux de transparence, les mécanismes de recours se […]

La responsabilité des promoteurs immobiliers face aux défauts de livraison : enjeux et conséquences juridiques

mars 12, 2025 Léon Lullier 0

Les défauts de livraison dans le secteur immobilier représentent un enjeu majeur, source de nombreux litiges entre promoteurs et acquéreurs. Cette problématique soulève des questions complexes en matière de responsabilité juridique et de protection des […]

Droits des locataires : Comment se protéger des augmentations de loyer abusives

mars 8, 2025 Léon Lullier 0

Face à la flambée des prix de l’immobilier, de nombreux locataires se retrouvent confrontés à des hausses de loyer injustifiées. Pourtant, la loi encadre strictement les augmentations et offre des recours aux locataires lésés. Cet […]

Lutte contre la corruption dans les marchés publics internationaux : un arsenal juridique en expansion

mars 4, 2025 Léon Lullier 0

La fraude dans les marchés publics internationaux représente un fléau majeur, minant la confiance des investisseurs et entravant le développement économique global. Face à ce phénomène, les États et les organisations internationales ont progressivement mis […]