La sécurité des sites industriels représente un défi majeur pour les entreprises et les pouvoirs publics. Face aux risques technologiques et environnementaux, un cadre réglementaire strict s’est progressivement mis en place en France et en […]
Les contrats de prêt assortis de clauses d’usure soulèvent des questions juridiques complexes quant à leur validité. Bien que la liberté contractuelle soit un principe fondamental du droit civil, les taux d’intérêt excessifs sont encadrés […]
Face à la multiplication des services numériques par abonnement, de nombreux consommateurs se retrouvent confrontés à des clauses contractuelles potentiellement abusives. Qu’il s’agisse de plateformes de streaming, de logiciels en ligne ou d’applications mobiles, les […]
L’insalubrité des logements constitue un problème majeur de santé publique et de dignité humaine. Face à cette situation, la législation française impose des obligations strictes aux propriétaires bailleurs. Cet enjeu crucial soulève de nombreuses questions […]
Les clauses de confidentialité font partie intégrante de nombreux contrats de travail, visant à protéger les informations sensibles des entreprises. Cependant, leur application soulève régulièrement des litiges entre employeurs et salariés. Ces contentieux mettent en […]
La dénonciation interne, ou whistleblowing, est devenue un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Face à la multiplication des scandales financiers et éthiques, le législateur a renforcé les obligations des employeurs en matière de protection […]
La résiliation unilatérale et injustifiée de contrats de services publics par les opérateurs constitue une pratique préoccupante qui peut gravement porter atteinte aux droits des usagers. Face à ces abus, le droit français offre divers […]
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